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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05111
CA Paris, 7 mars 2024, RG 22/05111
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05111 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWTH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05026
CA Paris, 7 mars 2024, RG 22/05026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 110 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05026 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVZ2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05022
CA Paris, 7 mars 2024, RG 22/05022
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 109, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05022 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVZP Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09839
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/09839
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 MARS 2024 (n° 2024/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09839 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXRS Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09746
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/09746
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 MARS 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09746 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXDV Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09735
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/09735
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 7 MARS 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09735 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXAU Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09215
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/09215
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 7 MARS 2024 (n° 2024/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09215 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETYU Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06001
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/06001
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 108, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06001 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7MH Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02574
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/02574
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MARS 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02574 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLF2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02446
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/02446
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 104, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02446 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKMF Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02320
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/02320
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 102, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02320 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJUN Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01258
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/01258
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 99, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01258 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC6X Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01076
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/01076
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 97, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01076 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBX3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00887
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/00887
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 93, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00887 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA2Y Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00637
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/00637
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 90 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00637 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7X2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08013
CA Paris, 7 mars 2024, RG 20/08013
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 89, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08013 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCW42 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08737
CA Paris, 7 mars 2024, RG 19/08737
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 87 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08737 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOZM Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04221
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 21/04221
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04221 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCAI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04220
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 21/04220
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04220 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04215
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 21/04215
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04215 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB76 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'
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