Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00069
CA Fort-de-France, 8 mars 2024, RG 22/00069
ARRET N° 24/28 R.G : N° RG 22/00069 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJ66 Du 08/03/2024 Association [5] C/ [F] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 08 MARS 2024 Décision déférée à la cour Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03679
CA Toulouse, 8 mars 2024, RG 22/03679
08/03/2024 ARRÊT N°2024/55 N° RG 22/03679 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBQ2 CP/CD Décision déférée du 08 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 20/00539) R.BONHOMME Section Activités Diverses S.A.R.L. GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE C/
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00044
CA Chambéry, 8 mars 2024, RG 22/00044
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 MARS 2024 N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4KX [U] [T] C/ SA COMPAGNIE DES ALPES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant es qualité audit siège Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02044
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 21/02044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N° 2024/67 Rôle N° RG 21/02044 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5YY [O] [L] C/ S.E.L.A.R.L. CABINET DENTAIRE [4] Copie exécutoire délivrée le : 08 MARS 2024 à : Me Katell MADEC, avoca
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09457
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 20/09457
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N° 2024/66 Rôle N° RG 20/09457 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLBP ASSOCIATIONDE REALISATION DE MAISON D'ACCUEIL PERSONNES AGEES DEPENDANTES C/ [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : 08 MARS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/18877
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 19/18877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N°2024/041 Rôle N° RG 19/18877 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJBQ [L] [D] C/ SAS CLINEA Copie exécutoire délivrée le : 08 MARS 2024 à : Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/18132
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 19/18132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N°2024/ 54 RG 19/18132 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFG5D [K] [N] C/ Association PROVENCE PROMOTION Copie exécutoire délivrée le 08 Mars 2024 à : - Me Antoine LOUNIS, avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12470
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 19/12470
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N°2024/ 52 RG 19/12470 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWGM S.A.S. LES MANDATAIRES C/ [R] [F] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le 08 Mars 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11479
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 19/11479
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N°2024/ 45 RG 19/11479 N° Portalis DBVB-V-B7D-BETOZ SELARL FIDES C/ [V] [S] épouse [K] Association UNEDIC-AGS CGEA IDF OUEST Copie exécutoire délivrée le 8 Mars 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03727
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 19/03727
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N°2024/ 43 RG 19/03727 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4WT SAS SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT C/ [C] [S] SAS POLYCEO Copie exécutoire délivrée le 8 Mars 2024 à : -Me
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00375
CA Dijon, 7 mars 2024, RG 22/00375
[P] [S] C/ S.A.R.L. CONTINENTAL KYRIAD HOTEL, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/03/24 à : -Me CLUZEAU C.C.C délivrées le 07/03/24 à : -M.[W]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00372
CA Dijon, 7 mars 2024, RG 22/00372
[K] [V] C/ [L] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/03/24 à : -Me GROSSELIN C.C.C délivrées le 07/03/24 à : -Me DUFOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00371
CA Dijon, 7 mars 2024, RG 22/00371
[E] [H] C/ [G] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/03/24 à : -Me GROSSELIN C.C.C délivrées le 07/03/24 à : -Me DUFOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00383
CA Angers, 7 mars 2024, RG 21/00383
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00383 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3KZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Juin 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00377
CA Angers, 7 mars 2024, RG 21/00377
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00377 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3JM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Juin 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00318
CA Angers, 7 mars 2024, RG 21/00318
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00318 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E22Z. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 19 Mai 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00317
CA Angers, 7 mars 2024, RG 21/00317
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00317 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2Z5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Mai 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00265
CA Angers, 7 mars 2024, RG 21/00265
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00265 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2JT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 12 Avril 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01959
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/01959
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/01959 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIR5 AFFAIRE : [F] [B] C/ S.A.S.U. LOGISNEXT FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE UNICARRIERS FRANCE Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01682
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/01682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/01682 N° Portalis DBV3-V-B7G-VG6I AFFAIRE : [O], [J], [P] [D] C/ S.A.S. EUROCOMPOSANT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril
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