Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00094
CA Riom, 12 mars 2024, RG 21/00094
12 MARS 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00094 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQUU [Z] [V] sous l'enseigne HOTEL DE LA CHASSE / [G] [H] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 15 décembre 2020, enregistrée
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00091
CA Riom, 12 mars 2024, RG 21/00091
12 MARS 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00091 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQUI Association ADPEP43 / [H] [Z] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 17 décembre 2020, enregistrée sous le n° f 19/
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00074
CA Riom, 12 mars 2024, RG 21/00074
12 MARS 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/00074 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQS7 S.A.R.L. BOUCHERIE DURAND / [C] [I] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 décembre 2020, enregistrée sous l
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04025
CA Colmar, 12 mars 2024, RG 21/04025
GLQ MINUTE N° 24/229 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 MARS 2024 Nu
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02279
CA Colmar, 12 mars 2024, RG 21/02279
GLQ MINUTE N° 24/228 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 MARS 2024 Nu
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10221
CA Paris, 12 mars 2024, RG 21/10221
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10221 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2MK Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09908
CA Paris, 12 mars 2024, RG 21/09908
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09908 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEX7I Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08296
CA Paris, 12 mars 2024, RG 21/08296
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08296 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOUT Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08275
CA Paris, 12 mars 2024, RG 21/08275
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08275 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOO4 Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08194
CA Paris, 12 mars 2024, RG 21/08194
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° ,12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08194 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENY2 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08179
CA Paris, 12 mars 2024, RG 21/08179
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08179 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENV4 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01005
CA Paris, 12 mars 2024, RG 21/01005
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01005 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBJZ Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03679
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 21/03679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03679 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGS7 CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 septembre 2021 RG : S.A.S. TELESURE C/ [E] Grosse délivrée le 12 MARS
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03677
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 21/03677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03677 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGS3 CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 septembre 2021 RG : S.A.S. TELESURE C/ [K] Grosse délivrée le 12 MARS
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01459
CA Colmar, 12 mars 2024, RG 22/01459
ER MINUTE N° 24/209 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 MARS 2024 Num
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01182
CA Colmar, 12 mars 2024, RG 22/01182
ER MINUTE N° 24/207 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 MARS 2024 Num
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01541
CA Versailles, 11 mars 2024, RG 23/01541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2024 N° RG 23/01541 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4YO AFFAIRE : [B] [L] C/ S.A. SAINT GOBAIN ISOVER Décision déférée à la cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08980
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 23/08980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DE RENVOI DU 08 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/08980 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSND S.A.R.L. AZUR SECURITE C/ [Z] [D] [M] [S] Copie exécutoire d
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07406
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 22/07406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 22/07406 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOH2 [K] [W] C/ Etablissement Public VAR HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00101
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 22/00101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUGK [X] [P] C/ Association ENTR'AIDE SOCIALE DU VAR Copie exécutoire délivrée le :08/03/2024 à : Me Jerry
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles