Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05105
CA Paris, 13 mars 2024, RG 21/05105
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05105 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ7X Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03347
CA Paris, 13 mars 2024, RG 21/03347
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° /2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03347 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDP4F Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08077
CA Paris, 13 mars 2024, RG 20/08077
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08077 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXIY Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07366
CA Paris, 13 mars 2024, RG 20/07366
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07366 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06303
CA Paris, 13 mars 2024, RG 20/06303
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06303 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNQK Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05671
CA Paris, 13 mars 2024, RG 20/05671
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05671 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJHR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/06673
CA Paris, 13 mars 2024, RG 18/06673
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06673 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5XPQ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/13351
CA Paris, 13 mars 2024, RG 17/13351
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13351 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4MAI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07222
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 21/07222
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07222 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHY5 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02747
CA Metz, 13 mars 2024, RG 21/02747
Arrêt n°24/00081 13 mars 2024 ------------------------ N° RG 21/02747 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FT2J ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 octobre 2021 F19/00866 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07484
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 20/07484
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07484 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKHC [M] C/ Société PRODUITS INDUSTRIELS ET METALLURGIQUES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 03 Décembre 2020 RG : 19/00980 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07438
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 20/07438
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07438 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKD5 Société ANGIOSUD C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Décembre 2020 RG : F 19/01360 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07078
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 20/07078
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07078 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJKB Société DPG POMPAGE C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Novembre 2020 RG : 18/03884 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05484
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 20/05484
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/05484 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFUD Société LOYALTY COMPANY C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 17 Septembre 2020 RG : F 18/03547 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 MARS 2024
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ca Annulation Cour d'appel de Lyon n° 20/05435
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 20/05435
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/05435 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFQY [D] C/ Société ELECTRICITE DE FRANCE -EDF- APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Septembre 2020 RG : 18/03093 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05105
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 20/05105
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/05105 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEZL [M] Syndicat CGT DES TCL C/ Société KEOLIS [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 27 Août 2020 RG : F 16/02371 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03314
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 20/03314
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03314 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NALI [E] C/ Société BAYARD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Mai 2020 RG : 18/02843 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05061
CA Amiens, 13 mars 2024, RG 22/05061
ARRET N° S.C.O.P. S.A. EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS C/ [H] copie exécutoire le 13 mars 2024 à Me THIEFFINE Me CANU-RENAHY LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 MARS 2024 ***
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05060
CA Amiens, 13 mars 2024, RG 22/05060
ARRET N° S.C.O.P. S.A. EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS C/ [I] copie exécutoire le 13 mars 2024 à Me THIEFFINE Me CANU-RENAHY LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 MARS 2024 *****
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01531
CA Riom, 12 mars 2024, RG 21/01531
12 MARS 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 21/01531 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUKC S.A.S. BREA SYSTEM, / [X] [C] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de montluçon, décision attaquée en date du 29 juin 2021, enregistrée sous le n° 19/00022 Arr
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