Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03445
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 20/03445
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03445 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVC7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUILLET 2020 CONSEIL DE PRU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06758
CA Lyon, 14 mars 2024, RG 21/06758
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/06758 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2FX [W] C/ Association ADSEA 42 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 28 Juillet 2021 RG : F19/00278 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05354
CA Lyon, 14 mars 2024, RG 21/05354
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/05354 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWSS S.A.S. [Localité 2] DISTRIBUTION C/ [A] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 01 Juin 2021 RG : F19/00009 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01251
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 22/01251
C 9 N° RG 22/01251 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJK4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT la SELARL SELARL LEGER ANDRE SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01184
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 22/01184
C 9 N° RG 22/01184 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJGG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN Me Sylvain LATARGEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01123
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 22/01123
C 2 N° RG 22/01123 N° Portalis DBVM-V-B7G-LI6X N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00245
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 22/00245
C 2 N° RG 22/00245 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGEH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCAT la SELARL BEYLE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03448
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 21/03448
C 9 N° RG 21/03448 N° Portalis DBVM-V-B7F-K73B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre BRASQUIES Me Laurent JACQUEMOND-COLLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00383
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 22/00383
S.A.R.L. LEARNLIGHT C/ [J] [P] C.C.C le 14/03/24 à -Me RENEVEY -Me MAUREY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14/03/24 à: -Me GOULLERET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01012
CA Chambéry, 14 mars 2024, RG 22/01012
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° RG 22/01012 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAKL [D] [S] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION PROVENCIA prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualités au siège social Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02636
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/02636
AFFAIRE : N° RG 22/02636 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCTU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 29 Septembre 2022 - RG n° F21/00303 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02543
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/02543
AFFAIRE : N° RG 22/02543 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCNG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 19 Septembre 2022 RG n° F21/00043 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 14 MARS 202
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02517
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/02517
AFFAIRE : N° RG 22/02517 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCLS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Septembre 2022 RG n° F21/00022 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 14 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02483
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/02483
AFFAIRE : N° RG 22/02483 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCJA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 02 Septembre 2022 - RG n° 20/00543 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02467
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/02467
AFFAIRE : N° RG 22/02467 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCIB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 01 Septembre 2022 - RG n° 21/00037 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02455
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/02455
AFFAIRE : N° RG 22/02455 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCHK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 05 Septembre 2022 - RG n° 20/00418 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02450
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/02450
AFFAIRE : N° RG 22/02450 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCHB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 05 Septembre 2022 - RG n° 20/00362 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02442
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/02442
AFFAIRE : N° RG 22/02442 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCGQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 05 Septembre 2022 - RG n° 20/00363 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01785
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/01785
AFFAIRE : N° RG 22/01785 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAXM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 21 Juin 2022 - RG n° 20/00086 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02305
CA Caen, 14 mars 2024, RG 21/02305
AFFAIRE : N° RG 21/02305 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZ5R Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 24 Mai 2016 RG n° F14/01145 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 14 MARS 2024
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