Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00013
CA Poitiers, 14 mars 2024, RG 22/00013
MHD/PR ARRÊT N° 140 N° RG 22/00013 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOFJ S.A.S. TERRIAL C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 14 MARS 2024 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00011
CA Poitiers, 14 mars 2024, RG 22/00011
ND/PR ARRÊT N° 139 N° RG 22/00011 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOFF S.A.R.L. BIC (BOBINAGE INDUSTRIEL CHÂTELLERAUDAIS) C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01246
CA Pau, 14 mars 2024, RG 22/01246
TP/SB Numéro 24/919 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/03/2024 Dossier : N° RG 22/01246 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGH4 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [E] [Z] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00272
CA Pau, 14 mars 2024, RG 22/00272
AC/SB Numéro 24/918 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/03/2024 Dossier : N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDJN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [DI] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00219
CA Pau, 14 mars 2024, RG 22/00219
TP/SB Numéro 24/920 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/03/2024 Dossier : N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDEO Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [W] C/ SCA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07656
CA Paris, 14 mars 2024, RG 22/07656
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07656 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJKM Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09912
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/09912
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09912 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEX73 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09781
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/09781
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° 2024/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09781 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07215
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/07215
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07215 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGFU Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04664
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/04664
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04664 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXUQ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02353
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/02353
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° 116 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02353 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJYM Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01233
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/01233
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01233 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCXQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01100
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/01100
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° 114 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01100 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB23 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00859
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/00859
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° 113, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00859 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAXR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07423
CA Paris, 14 mars 2024, RG 20/07423
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° 112, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07423 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTSK Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06627
CA Paris, 14 mars 2024, RG 20/06627
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06627 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPNA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06598
CA Paris, 14 mars 2024, RG 20/06598
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06598 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPFS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06241
CA Paris, 14 mars 2024, RG 20/06241
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° 111, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06241 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNIT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00814
CA Paris, 14 mars 2024, RG 20/00814
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00814 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKYT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2019 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01585
CA Nancy, 14 mars 2024, RG 23/01585
ARRÊT N° /2024 PH DU 14 MARS 2024 N° RG 23/01585 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGW4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY F22/00094 16 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons
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