Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00643
CA Pau, 21 mars 2024, RG 22/00643
PS/SB Numéro 24/998 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/03/2024 Dossier : N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEMF Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : S.A.S. CHAINE THERMALE DU SOLEIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09910
CA Paris, 21 mars 2024, RG 21/09910
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° 2024/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09910 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEX7O Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07830
CA Paris, 21 mars 2024, RG 21/07830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° 123, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07830 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK4E Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juin 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02382
CA Paris, 21 mars 2024, RG 21/02382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° 122, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02382 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ4S Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 février 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02317
CA Paris, 21 mars 2024, RG 21/02317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° 121 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02317 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJTX Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 décembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07589
CA Paris, 21 mars 2024, RG 20/07589
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07589 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUKP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06714
CA Paris, 21 mars 2024, RG 20/06714
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06714 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPZX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06677
CA Paris, 21 mars 2024, RG 20/06677
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06677 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPVE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01105
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 22/01105
C 9 N° RG 22/01105 N° Portalis DBVM-V-B7G-LI5K N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SELARL GIBERT-COLPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01061
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 22/01061
C 2 N° RG 22/01061 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIW6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAVID LONG la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01057
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 22/01057
C 2 N° RG 22/01057 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIWQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAVID LONG la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00981
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 22/00981
C 9 N° RG 22/00981 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIRF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GIBERT-COLPIN Me Ladjel GUEBBABI SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00980
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 22/00980
C 9 N° RG 22/00980 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIRD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GIBERT-COLPIN Me Ladjel GUEBBABI SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00887
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 22/00887
C 2 N° RG 22/00887 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIJI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SCP PICCA - MOLINA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01707
CA Chambéry, 21 mars 2024, RG 22/01707
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2024 N° RG 22/01707 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC4L S.A.S. DECREMPS BTP C/ [D] [M] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 05 Septembre 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00629
CA Chambéry, 21 mars 2024, RG 22/00629
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2024 N° RG 22/00629 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G625 S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [J] [I] Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05426
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 21/05426
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05426 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKYN Madame [Y] [O] c/ S.A.R.L. SOUS MON TOIT [Localité 3] Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04474
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 21/04474
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04474 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIDP S.A.S.U. PGS [P] c/ Madame [Z] [T] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04682
CA Amiens, 21 mars 2024, RG 22/04682
ARRET N° [G] C/ S.A. [N] copie exécutoire le 21 mars 2024 à Me AGBOVOR Me BAROFFIO CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 MARS 2024 ******************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01446
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/01446
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 21 MARS 2024 N°2024/ MS/KV Rôle N°23/01446 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKV7H [C] [F] C/ S.A.R.L. MAIL ORDER PRINT Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à :
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