Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01233
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 21/01233
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°112 N° RG 21/01233 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMHG M. [P] [T] C/ S.A.S. EIFFAGE METAL Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Roger POTIN -Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00525
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 23/00525
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 23/00525 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 8 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverse
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02023
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 22/02023
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 22/02023 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/004
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01997
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 22/01997
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 22/01997 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Activités Dive
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01914
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 22/01914
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 22/01914 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, section Activités Dive
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01912
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 22/01912
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 22/01912 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, section Activités Dive
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01911
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 22/01911
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 22/01911 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, section Activités Dive
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01909
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 22/01909
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 22/01909 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, section Activités Dive
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01908
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 22/01908
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 22/01908 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHÂLONS-EN-[Y], section Activités Diverses (
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01906
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 22/01906
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 22/01906 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Activités Div
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01904
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 22/01904
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 22/01904 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Activités Dive
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01899
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 22/01899
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 22/01899 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Activités Dive
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01898
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 22/01898
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 22/01898 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Activités Dive
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01895
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 22/01895
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 22/01895 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Activités Div
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06459
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 21/06459
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06459 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECKC Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00228
CA Montpellier, 10 avr. 2024, RG 22/00228
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00228 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI2B Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04908
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 23/04908
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04908 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBGI Caisse CAISSE RÉGIONAL DU CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE-ALPE S C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mai 2023 RG : 22/00663 COUR D'APPEL DE LYON CH
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00402
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 21/00402
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00402 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLHK [R]-[F] C/ Société PIECES AUTO PLATEFORME SUD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Janvier 2021 RG : F 19/00333 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00396
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 21/00396
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00396 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLGX Société ORPEA C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Décembre 2020 RG : 18/03212 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 AVRIL 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05986
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 20/05986
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05986 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGZW Société COFELY AIRPORT AND LOGISTICSSERVICES C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Septembre 2020 RG : F16/02471 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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