Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01681
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/01681
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01681 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF4E Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01678
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/01678
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01678 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF34 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01657
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/01657
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01657 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFT6 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08032
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 20/08032
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08032 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXBA Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00614
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/00614
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJRU Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00530
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/00530
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00530 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJMT Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07005
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 21/07005
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07005 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHLV Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06683
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 21/06683
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06683 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGXV Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02224
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 21/02224
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02224 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6GE Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02015
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 21/02015
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02015 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5ZW Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02010
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 21/02010
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02010 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5ZL Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01553
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 21/01553
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01553 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O47G Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01413
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 21/01413
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01413 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4WN Décision déférée à la Cour : Jugement d
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cc Rejet n° 22-21.818
Cass., 24 avr. 2024, n° 22-21.818
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 404 F-B Pourvoi n° V 22-21.818 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
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cc Rejet n° 22-20.472
Cass., 24 avr. 2024, n° 22-20.472
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 402 FS-B Pourvoi n° H 22-20.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01029
CA Nîmes, 23 avr. 2024, RG 22/01029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01029 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMCX MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 09 février 2022 RG :19/00548 [X] C/ S.A.S.U. IZANAMI Grosse délivrée le 2
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00004
CA Riom, 23 avr. 2024, RG 22/00004
23 AVRIL 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXKX Société COMPAGNIE GENERALE DES EAUX DE SOURCES (CGES) / [X] [B] épouse [O] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 03 décem
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00733
CA Riom, 23 avr. 2024, RG 21/00733
23 AVRIL 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00733 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSHK S.A.S. AMBITION SPORT / [G] [I] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 22 mars 2021, enregistrée sous le n° 19
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02052
CA Nîmes, 23 avr. 2024, RG 22/02052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02052 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPAU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 31 mai 2022 RG :F 20/00438 S.A.R.L. PROVENCE LOCATION C/ [V] Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01008
CA Nîmes, 23 avr. 2024, RG 22/01008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01008 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMBB MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 février 2022 RG :20/00755 [K] C/ S.N.C. HIPPO GESTION ET CIE SNC Grosse
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