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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 935 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01451

    CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 22/01451

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/01451 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFSS AFFAIRE : [G] [J] [T] C/ Société COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET CAOUTCHOUC Décision déférée à la

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02460

    CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 21/02460

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 21/02460 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVQC AFFAIRE : [M] [F] C/ Société AKKA I&S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er juillet 2021 par

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02459

    CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 21/02459

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 21/02459 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVPY AFFAIRE : [V] [W] C/ Société AKKA I&S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er juillet 2021 par l

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02422

    CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 21/02422

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 21/02422 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVHB AFFAIRE : [M] [W] C/ Société EY & ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 juin 2021 par l

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02375

    CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 21/02375

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 21/02375 N° Portalis DBV3-V-B7F-UU67 AFFAIRE : [K] [Z] C/ Société GINGER SOFRECO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juin 2021 par

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07493

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/07493

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n°2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07493 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH5M Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07487

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/07487

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07487 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH5B Décision déférée à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07366

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/07366

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07366 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHFN Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06984

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/06984

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06984 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEES2 Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06936

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/06936

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06936 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEMG Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06888

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/06888

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06888 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEIF Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f370dc6faf0009588a4d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06881

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/06881

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06881 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEHN Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2021 -Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06558

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/06558

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06558 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC3Q Décision déférée à la

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06398

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/06398

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06398 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECCT Décision déférée à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05559

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/05559

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05559 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4TO Décision déférée à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05401

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/05401

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05401 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3TE Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05256

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/05256

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05256 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2WX Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2021 -Con

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05217

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/05217

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05217 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2R3 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f36fdc6faf0009588a31
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04566

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/04566

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04566 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXLB Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2021 -

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01689

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/01689

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01689 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF7S Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2021

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1