Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01658
CA Pau, 25 avr. 2024, RG 22/01658
TP/SB Numéro 24/1425 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/04/2024 Dossier : N° RG 22/01658 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHTC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. PAYS BASQUE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07289
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/07289
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07289 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE6N Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06542
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/06542
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06542 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBLB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06535
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/06535
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06535 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBJO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06531
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/06531
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06531 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBI6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08107
CA Lyon, 25 avr. 2024, RG 21/08107
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/08107 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5YZ [M] C/ Association ACARS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 11 Octobre 2021 RG : 19/00166 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/08953
CA Lyon, 25 avr. 2024, RG 17/08953
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/08953 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LNPH [P] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Novembre 2017 RG : 15/01150
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/08952
CA Lyon, 25 avr. 2024, RG 17/08952
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/08952 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LNPF [F] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Novembre 2017 RG : 15/01151
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00620
CA Dijon, 25 avr. 2024, RG 22/00620
[R] [S] C/ S.A.R.L. SARI SECURITE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/04/24 à : -Me SANCHEZ C.C.C délivrées le 25/04/24 à : -Me KOVAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02870
CA Caen, 25 avr. 2024, RG 22/02870
AFFAIRE : N° RG 22/02870 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDE5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de COUTANCES en date du 07 Octobre 2022 RG n° 20/00045 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 AVRIL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02730
CA Caen, 25 avr. 2024, RG 22/02730
AFFAIRE : N° RG 22/02730 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCZ5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 21 Septembre 2022 - RG n° 20/00078 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03952
CA Bordeaux, 25 avr. 2024, RG 21/03952
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03952 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGRY Monsieur [A] [S] c/ S.A.S. JUNGHEINRICH FRANCE Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/12915
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 21/12915
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/108 MS/PR Rôle N°21/12915 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBLD [K] [F] C/ [E] [C] [O] [Z] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Del
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/12872
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 21/12872
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/107 MS/PR Rôle N°21/12872 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBGX [L] [U] épouse [R] C/ S.A.S. OKKO HOTELS Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/12107
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 21/12107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/111 MAB/PR Rôle N° RG 21/12107 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6KC [I] [YD] C/ S.A.R.L. BOULANGERIE VIENNOISERIE PATISSERIE (BVP) Copie exécutoire délivrée le : 25/04/24 à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07395
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/07395
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n°2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07395 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHI6 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05358
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/05358
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05358 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3JI Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03386
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 20/03386
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03386 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB342 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01046
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/01046
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01046 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKME Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01535
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 22/01535
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/01535 N° Portalis DBV3-V-B7G-VF4D AFFAIRE : Société JH DISTRIBUTION C/ [Y] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril 2022 p
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