Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00770
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 22/00770
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00770 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ26 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06836
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 21/06836
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06836 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHBB Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06833
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 21/06833
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06833 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHA3 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06830
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 21/06830
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06830 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHAV Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02539
CA Metz, 30 avr. 2024, RG 21/02539
Arrêt n° 24/00138 30 avril 2024 --------------------- N° RG 21/02539 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTI5 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 24 septembre 2021 19/00895 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00683
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 22/00683
C4 N° RG 22/00683 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHU5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LOBIER & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04923
CA Colmar, 30 avr. 2024, RG 21/04923
CKD MINUTE N° 24/372 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 30 AVRIL 202
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01256
CA Chambéry, 30 avr. 2024, RG 22/01256
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 N° RG 22/01256 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBCK [Z] [C] C/ S.A. SOCIETE AIXOISE D'EXPANSION MEDICALE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-LES-BAINS en date du
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00043
CA Chambéry, 30 avr. 2024, RG 22/00043
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4KT [O] [K] C/ S.A.S. PROVENCIA NOVEL représentée par son représentant légal domicilié es qualités au siège social Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'ho
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/01033
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 18/01033
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 30 Avril 2024 Françoise NEYMARC, présidente Caroline LAMANDE, assesseur col
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03731
CA Versailles, 29 avr. 2024, RG 21/03731
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/03731 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U44L AFFAIRE : [R] [P] C/ S.A.S. TRANSPORTS BIZOT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03686
CA Versailles, 29 avr. 2024, RG 21/03686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/03686 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4SE AFFAIRE : [Z] [V] C/ SARL DIASPO ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01178
CA Colmar, 26 avr. 2024, RG 22/01178
CKD MINUTE N° 24/388 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 AVRIL 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04043
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/04043
26/04/2024 ARRÊT N°2024/155 N° RG 22/04043 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDF2 EB/AR Décision déférée du 17 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/0159217) Section encadrement -Montaut G. [N] [B] C/ SAS SAINT GEORGES PROMOTION
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03992
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/03992
26/04/2024 ARRÊT N°2024/158 N° RG 22/03992 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC53 EB/AR Décision déférée du 25 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01722) Section commerce 1 - Farre C. [E] [W] C/ S.A.R.L. GLISSE & CO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03918
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/03918
26/04/2024 ARRÊT N°2024/161 N° RG 22/03918 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCTC EB/AR Décision déférée du 26 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00291) Section encadrement - DE LOYE G. [T] [E] C/ S.A.S.U. ENTREPRISE BOURDARIOS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03827
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/03827
26/04/2024 ARRÊT N°2024/147 N° RG 22/03827 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCGC CP/CD Décision déférée du 21 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00036) MG.THIOU Section Activités diverses [Z] [D] C/ Association AGIR SOIGNER EDU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03695
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/03695
26/04/2024 ARRÊT N°2024/162 N° RG 22/03695 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBSO FCC/CB Décision déférée du 12 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00542) Section encadrement - ANDREU M. S.A.S. FRAM C/ [N] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02962
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/02962
26/04/2024 ARRÊT N°24/163 N° RG 22/02962 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O57I CB/AR Décision déférée du 12 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 19/01102) Section commerce 1 - LOBRY S. [Y] [V] C/ S.A.R.L. BAUERFEIND FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00745
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/00745
26/04/2024 ARRÊT N°2024/143 N° RG 22/00745 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUBS MD/CD Décision déférée du 17 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 21/00847) J. BONIN Section Encadrement [D] [C] C/ S.A.S. VERDIE AUTOCARS
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