Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01090
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/01090
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01090 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBZY Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00833
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/00833
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° 174 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00833 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAUF Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00021
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/00021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° /2024, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00021 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3P2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07974
CA Paris, 2 mai 2024, RG 20/07974
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07974 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWWP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07363
CA Paris, 2 mai 2024, RG 20/07363
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07363 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTHG Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00258
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 22/00258
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00258 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI4G Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02415
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/02415
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02415 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6RZ Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02161
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/02161
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02161 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6CF Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02148
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/02148
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02148 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6BG Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01913
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/01913
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01913 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5UI Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01833
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/01833
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01833 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5PE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01802
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/01802
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01802 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5NB Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01676
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/01676
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01676 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5GL Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01648
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/01648
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01648 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5EU Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01600
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/01600
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01600 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5B7 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04333
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 20/04333
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04333 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWYM Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01964
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/01964
C 9 N° RG 22/01964 N° Portalis DBVM-V-B7G-LL2V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEXAVOUE [Localité 5] - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01576
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/01576
C 9 N° RG 22/01576 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKSF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01574
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/01574
C 9 N° RG 22/01574 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKSB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01517
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/01517
C 2 N° RG 22/01517 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKH6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie BAUER la SELARL LF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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