Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00732
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 22/00732
C4 N° RG 22/00732 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHZ3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL BARD la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00644
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 22/00644
C4 N° RG 22/00644 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHQR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Naceur DERBEL la SELARL LIGIER & DE MAUROY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00638
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 22/00638
C1 N° RG 22/00638 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHPY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine BOULARAND la SARL CABINET ISABELLE ROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00629
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 22/00629
C4 N° RG 22/00629 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHOU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00204
CA Chambéry, 7 mai 2024, RG 23/00204
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° RG 23/00204 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFTN [N] [G] C/ S.A.S. HENRI RAFFIN prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01358
CA Chambéry, 7 mai 2024, RG 22/01358
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° RG 22/01358 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBSD [X] [G] C/ S.A.S. SAVOIE LABO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHAMBERY en date du 04 Juillet 2022, RG F 21/00088
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cc Cassation n° 23-12.478
Cass., 7 mai 2024, n° 23-12.478
SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 478 F-D Pourvoi n° P 23-12.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______
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cc Cassation n° 22-24.159
Cass., 7 mai 2024, n° 22-24.159
SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 466 F-D Pourvoi n° Q 22-24.159 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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cc Cassation n° 22-17.709
Cass., 7 mai 2024, n° 22-17.709
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 457 F-D Pourvoi n° D 22-17.709 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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cc Cassation n° 22-23.640
Cass., 7 mai 2024, n° 22-23.640
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° A 22-23.640 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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cc Cassation n° 22-24.594
Cass., 7 mai 2024, n° 22-24.594
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 447 F-D Pourvoi n° N 22-24.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01065
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 22/01065
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°111 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01065 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP4D Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 22 Septembre 2022. APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00720
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 23/00720
JD/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°109 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00720 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSZC Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 1er Février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00126
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 23/00126
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 104 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00126 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRCK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce - du 10 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01169
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 22/01169
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 101 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01169 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 18 Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00572
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 22/00572
JD/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°108 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/00572 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOLB Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 20 Juin 2020 statua
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02643
CA Orléans, 3 mai 2024, RG 22/02643
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 MAI 2024 à Me Estelle GARNIER la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL LD ARRÊT du : 03 MAI 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02643 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVWM DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04019
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 22/04019
03/05/2024 ARRÊT N°168/2024 N° RG 22/04019 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDA3 CB/AR Décision déférée du 18 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00187) Section commerce 1 - CHAPUIS A. [W] [C] C/ S.A.R.L. REMORQUAGE STRELEZKI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03930
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 22/03930
03/05/2024 ARRÊT N°2024/170 N° RG 22/03930 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCVM FCC/AR Décision déférée du 05 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (22/00530) section activités diverses - M.[H] S.A.S.U. ELIOR SERVICE FM C/ [F] [S] épous
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00965
CA Orléans, 3 mai 2024, RG 22/00965
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 3 mai 2024 à la SELAS JURI OUEST Me Christian QUINET LD ARRÊT du : 3 MAI 2024 N° : - 24 N° RG 22/00965 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GR6R DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de P
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