Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01224
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/01224
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01224 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5US Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01224 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5US N° de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04132
CA Nîmes, 7 mai 2024, RG 21/04132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04132 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIA4 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 26 octobre 2021 RG :20/00360 [K] Association LA SALAMANDRE -FUSION Association L'ETOILE C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01465
CA Riom, 7 mai 2024, RG 21/01465
07 MAI 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/01465 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUEO Association AURA SANTE / [K] [P] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 07 juin 2021, enregistrée sous le n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01464
CA Riom, 7 mai 2024, RG 21/01464
07 MAI 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/01464 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUEM Association AURA SANTE / [O] [P] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 07 juin 2021, enregistrée sous le n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07747
CA Paris, 7 mai 2024, RG 21/07747
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07747 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJW3 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07741
CA Paris, 7 mai 2024, RG 21/07741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07741 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJRV Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 août 2021 - Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07673
CA Paris, 7 mai 2024, RG 21/07673
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07673 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEI43 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07361
CA Paris, 7 mai 2024, RG 21/07361
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07361 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHEQ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02298
CA Paris, 7 mai 2024, RG 21/02298
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02298 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJQ6 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01565
CA Paris, 7 mai 2024, RG 21/01565
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2024 (n° 2024/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01565 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDE4G Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04131
CA Nîmes, 7 mai 2024, RG 21/04131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04131 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIAV LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 22 octobre 2021 RG :19/00042 [H] C/ S.A.R.L. ALLO CAMION PIZZA Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04101
CA Nîmes, 7 mai 2024, RG 21/04101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04101 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IH3M MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 15 juillet 2021 RG :19/00136 [B] C/ S.A.R.L. MELICAP ENSEIGNE AGE D'OR S.E.L.A.R.L. [T] [U] A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03951
CA Nîmes, 7 mai 2024, RG 21/03951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03951 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHLE MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 21 octobre 2021 RG :F 20/00559 S.A.R.L. JFG C/ [C] Grosse délivrée le 0
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02888
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 23/02888
C1 N° RG 23/02888 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5N3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS AGIS SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET notifié par LR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04474
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 22/04474
C1 N° RG 22/04474 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTZE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04470
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 22/04470
C1 N° RG 22/04470 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTY4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04468
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 22/04468
C1 N° RG 22/04468 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTYY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00986
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 22/00986
C4 N° RG 22/00986 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIRP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry GAUTHIER la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00790
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 22/00790
C4 N° RG 22/00790 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIAC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Me Elodie GERVAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00749
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 22/00749
C1 N° RG 22/00749 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH4C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GPS AVOCATS la SELARL WAVE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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