Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08928
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/08928
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08928 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CER6S Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07616
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/07616
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07616 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06808
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/06808
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06808 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDZ7 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06806
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/06806
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° /2024, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06806 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDZZ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05354
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/05354
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05354 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3I4 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05332
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/05332
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° /2024, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05332 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3HK Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04528
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/04528
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° /2024, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04528 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXDA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04524
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/04524
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° /2024, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04524 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXCA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01718
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/01718
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01718 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGFN Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2020 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01690
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/01690
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01690 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF7W Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01652
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/01652
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01652 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFS5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05297
CA Montpellier, 15 mai 2024, RG 23/05297
ARRÊT n° AFFAIRE : [S] C/ Association FOYER [3] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05297 - N° Portalis DBVK-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01876
CA Metz, 15 mai 2024, RG 22/01876
Arrêt n°24/00172 15 mai 2024 ------------------------------ N° RG 22/01876 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZEQ ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de COLMAR Décision du 13 septembre 2019 (RG F 18/00202) Cour d'Appel de COLMAR Arrêt du 22 septembre 2020 (RG n° 19/04502)
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00153
CA Metz, 15 mai 2024, RG 22/00153
Arrêt n°24/00160 15 mai 2024 ------------------------ N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU7W ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 décembre 2021 20/00235 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/03062
CA Metz, 15 mai 2024, RG 21/03062
Arrêt n° 24/00163 15 mai 2024 --------------------- N° RG 21/03062 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUTZ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 décembre 2021 F 20/00559 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02970
CA Metz, 15 mai 2024, RG 21/02970
Arrêt n° 24/00167 15 mai 2024 --------------------- N° RG 21/02970 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUMW ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 novembre 2021 19/00806 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02580
CA Metz, 15 mai 2024, RG 21/02580
Arrêt n° 24/00170 15 mai 2024 --------------------- N° RG 21/02580 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTMI ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 septembre 2021 F 19/00499 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07449
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 20/07449
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/07449 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKET Société A.P.R. SECURITY C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Novembre 2020 RG : F 17/03005 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07414
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 20/07414
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/07414 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKCN Société TERFACE C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Décembre 2020 RG : F 18/03136 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00547
CA Amiens, 15 mai 2024, RG 23/00547
ARRET N° [F] C/ GROUPEMENT D'ETUDES & DE DEVELOPPEMENT VITICOLES D E L'AISNE copie exécutoire le 15 mai 2024 à Me CROS Me GUENIOT LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 MAI 2024
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