Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01588
CA Versailles, 15 mai 2024, RG 22/01588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2024 N° RG 22/01588 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGFA AFFAIRE : [V] [P] C/ Société IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03711
CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 21/03711
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03711 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MF3R Association AFTRAL c/ Monsieur [S] [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03625
CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 21/03625
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03625 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFTR S.A.S. ESSOR c/ Monsieur [K] [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03550
CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 21/03550
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03550 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFNL Entreprise [P] [X] c/ Monsieur [E] [K] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03336
CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 21/03336
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03336 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME4C S.A.S. RWT ENERGY c/ Monsieur [Z] [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03313
CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 21/03313
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03313 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME2S S.A.S. ADM BTP c/ Monsieur [E] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01485
CA Versailles, 15 mai 2024, RG 22/01485
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2024 N° RG 22/01485 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFVJ AFFAIRE : [F] [L] C/ GROUPE [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 avril 2022 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01459
CA Versailles, 15 mai 2024, RG 22/01459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2024 N° RG 22/01459 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFTF AFFAIRE : [J] [D] C/ Société SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 mars
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01404
CA Versailles, 15 mai 2024, RG 22/01404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2024 N° RG 22/01404 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFKF AFFAIRE : Société SBJ TRANSPORT C/ [G] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 avril 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01380
CA Versailles, 15 mai 2024, RG 22/01380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2024 N° RG 22/01380 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFGL AFFAIRE : [O] [C] C/ Société ALTEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mars 2022 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00145
CA Versailles, 15 mai 2024, RG 22/00145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2024 N° RG 22/00145 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6GN AFFAIRE : [S] [I] C/ Société JG COM 95 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02503
CA Versailles, 15 mai 2024, RG 21/02503
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2024 N° RG 21/02503 N° Portalis DBV3-V-B7F-UV2K AFFAIRE : [P] [R] C/ ASSOCIATION DE BADMINTON DE CHATILLON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01774
CA Rennes, 15 mai 2024, RG 21/01774
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°138 N° RG 21/01774 - N° Portalis DBVL-V-B7F-ROXI Mme [C] [R] C/ S.A.S. BOCAGE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Célia MARTIN GRIT -Me Vincent LAHALLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01176
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/01176
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/01176 AP/MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section commerce (n° F22/00238) L
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00980
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/00980
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/00980 AP/MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00308)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00955
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/00955
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/00955 AP/IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section activités diverse
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02146
CA Reims, 15 mai 2024, RG 22/02146
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 22/02146 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 21/00157)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02143
CA Reims, 15 mai 2024, RG 22/02143
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 22/02143 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 24 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06867
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/06867
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 MAI 2024 (n° /2024 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06867 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINIG Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02473
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/02473
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02473 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHR6 Décision déférée à la Cour :
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