Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00732
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 22/00732
MHD/PR ARRÊT N° 248 N° RG 22/00732 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP62 [X] C/ ASSOCIATION MISSION LOCALE VENDÉE ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00692
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 22/00692
GB/PR ARRÊT N° 247 N° RG 22/00692 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP3M S.A.R.L. AUNIS PRODUCTION INDUSTRIE C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00487
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 22/00487
ND/PR ARRÊT N° 245 N° RG 22/00487 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPMB S.A.S. LES GRENETTES C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00486
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 22/00486
ND/PR ARRÊT N° 244 N° RG 22/00486 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPL7 S.A.S. [6] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09101
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/09101
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09101 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGS5E Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07839
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/07839
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07839 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKU2 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07831
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/07831
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07831 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKTY Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06560
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/06560
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06560 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBMY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04261
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/04261
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04261 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ2L Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03777
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/03777
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03777 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOBQ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01947
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/01947
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01947 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE34 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10250
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/10250
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10250 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2O7 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10248
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/10248
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10248 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2O3 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10102
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/10102
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10102 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZLE Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09935
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/09935
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09935 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYEW Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09836
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/09836
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09836 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXPT Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09752
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/09752
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09752 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXFE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09646
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/09646
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09646 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWKX Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09582
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/09582
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° 2024/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09582 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWAF Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09229
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/09229
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09229 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETZP Décision déférée à la C
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