Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06105
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 21/06105
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06105 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFUA Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03672
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 21/03672
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03672 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA7D Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03628
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 21/03628
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03628 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA4L Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03579
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 21/03579
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2e chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03579 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAZI Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00152
CA Metz, 29 mai 2024, RG 22/00152
Arrêt n° 24/00185 29 mai 2024 --------------------- N° RG 22/00152 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU7R ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 15 décembre 2021 F 21/00041 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00046
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 23/00046
ARRET N° ---------------------- 29 Mai 2024 ---------------------- N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGIL ---------------------- [K] [D] C/ Société SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES D'OREZZA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 avril 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01548
CA Amiens, 29 mai 2024, RG 23/01548
ARRET N° S.A.S. ACTION FRANCE C/ [D] copie exécutoire le 29 mai 2024 à Me LEMOINE Me THIEFFINE LDS/BT/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 MAI 2024 ***********************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01347
CA Amiens, 29 mai 2024, RG 23/01347
ARRET N° S.A.S. BMC C/ [T] copie exécutoire le 29 mai 2024 à Me BREGER Me CARTERET LDS/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 MAI 2024 **********************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01124
CA Amiens, 29 mai 2024, RG 23/01124
ARRET N° [S] C/ S.A.S. SAMSHIELD copie exécutoire le 29 mai 2024 à Me Seck Me Vienne LDS/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 MAI 2024 *********************************************************
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cc Rejet n° 22-14.779
Cass., 29 mai 2024, n° 22-14.779
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 542 F-D Pourvoi n° U 22-14.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00086
CA Colmar, 28 mai 2024, RG 22/00086
CKD/KG MINUTE N° 24/485 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 MAI 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00230
CA Riom, 28 mai 2024, RG 22/00230
28 MAI 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00230 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX5M S.A. GENERALI VIE / [H] [X] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont ferrand, décision attaquée en date du 07 janvier 2022, enregistrée sous le n° f
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00121
CA Besançon, 28 mai 2024, RG 23/00121
ARRÊT N° BUL/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 octobre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES66 Sur saisine après une décision de la Cour de Cassation en date du 7 décembre 2022 Code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00117
CA Besançon, 28 mai 2024, RG 23/00117
ARRÊT N° BUL/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 octobre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES6X Sur saisine après une décision de la Cour de Cassation en date du 07 décembre 2022 Code affaire
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01886
CA Besançon, 28 mai 2024, RG 22/01886
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 avril 2024 N° de rôle : N° RG 22/01886 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESRX S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAUNIER en date du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05773
CA Paris, 28 mai 2024, RG 23/05773
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05773 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE66 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 août 2023 Date de saisine : 12 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03024
CA Paris, 28 mai 2024, RG 23/03024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MAI 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03024 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSOS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08546
CA Paris, 28 mai 2024, RG 21/08546
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MAI 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08546 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEP5F Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08522
CA Paris, 28 mai 2024, RG 21/08522
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MAI 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08522 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPZZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07053
CA Paris, 28 mai 2024, RG 21/07053
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MAI 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07053 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE6L Décision déférée à la Cour :
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