Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03966
CA Paris, 30 mai 2024, RG 22/03966
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03966 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPLD Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03878
CA Paris, 30 mai 2024, RG 22/03878
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° 2024/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03878 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFONZ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06301
CA Paris, 30 mai 2024, RG 21/06301
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06301 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBVI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06287
CA Paris, 30 mai 2024, RG 21/06287
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06287 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBN7 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06279
CA Paris, 30 mai 2024, RG 21/06279
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06279 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBM3 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03866
CA Paris, 30 mai 2024, RG 21/03866
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° 223 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03866 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTRB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02397
CA Paris, 30 mai 2024, RG 21/02397
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° 219, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02397 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ6T Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04483
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 21/04483
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04483 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCQV Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04480
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 21/04480
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04480 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCQQ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02419
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 21/02419
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02419 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6SB Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00419
CA Limoges, 30 mai 2024, RG 23/00419
ARRET N° . N° RG 23/00419 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOSO AFFAIRE : M. [N] [H] C/ S.A.R.L. KLEDYS GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Yves MOUNIER, Me Delphine CHENE,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01770
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 22/01770
C 2 N° RG 22/01770 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLGP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTILEX AVOCATS la SELARL MONNIER-BORDES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01757
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 22/01757
C 2 N° RG 22/01757 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLFA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Rabia MEBARKI la SELARL BEYLE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01824
CA Chambéry, 30 mai 2024, RG 22/01824
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° RG 22/01824 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDPO [C] [W] C/ Association ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE LA FORMATION DANS LES INDUSTRIES EN SAVOIE CFAI DE SAVOIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03203
CA Caen, 30 mai 2024, RG 22/03203
AFFAIRE : N° RG 22/03203 N° Portalis DBVC-V-B7G-HD5J Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 28 Novembre 2022 RG n° 21/0425 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00035
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/00035
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBUM Monsieur [L] [E] c/ Madame [W] [V] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00163
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 22/00163
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00163 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQCX Monsieur [H] [T] [F] c/ S.A.S. DOUMEN Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02314
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 23/02314
ARRET N° [M] C/ S.A.S.U. MP LA FRINGALE copie exécutoire le 30 mai 2024 à Me GALLAND Me DA RE CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 MAI 2024 ************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02193
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 23/02193
ARRET N° [O] C/ S.A.S. ATRIOM DU BEAUVAISIS TRANSDEV TRIO 1 copie exécutoire le 30 mai 2024 à M. [P] Me LEROY CPW/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 MAI 2024 ********************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/13543
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 21/13543
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N° RG 21/13543 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BID4Y [U] [D] C/ S.A.S. KT MEYERBEER Copie exécutoire délivrée le : 30/05/24 à : - Me Mohamed MAKTOUF, avocat
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