Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09501
CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/09501
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09501 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVO2 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09436
CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/09436
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09436 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU52 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09011
CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/09011
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n°2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09011 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESPP Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07988
CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/07988
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° 2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07988 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMNK Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05054
CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/05054
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05054 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZX7 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03861
CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/03861
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03861 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTQP Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03800
CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/03800
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03800 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTHW Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03523
CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/03523
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03523 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRGB Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03456
CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/03456
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03456 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ3C Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03115
CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/03115
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03115 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOJB Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03114
CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/03114
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03114 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOI7 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08017
CA Paris, 12 juin 2024, RG 20/08017
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08017 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCW5T Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01614
CA Lyon, 12 juin 2024, RG 21/01614
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01614 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOA4 Société AAF FRANCE C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Février 2021 RG : F19/00425 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 JUIN 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01541
CA Lyon, 12 juin 2024, RG 21/01541
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01541 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NN26 Société EXPERIS FRANCE C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : SECTION de [Localité 8] du 29 Janvier 2021 RG : F 19/00200 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 JUIN 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01481
CA Lyon, 12 juin 2024, RG 21/01481
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01481 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNW2 Société XPO DISTRIBUTION FRANCE C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 02 Février 2021 RG : 19/00076 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01379
CA Lyon, 12 juin 2024, RG 21/01379
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01379 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNPC [O] C/ Société GT LOGISTICS 04 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Janvier 2021 RG : 18/00617 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00084
CA Bastia, 12 juin 2024, RG 23/00084
ARRET N° ---------------------- 12 Juin 2024 ---------------------- N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG4C ---------------------- S.A.R.L. CORSE PROPRETE I AND CO C/ [Z] [X] [K] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00082
CA Bastia, 12 juin 2024, RG 23/00082
ARRET N° ---------------------- 12 Juin 2024 ---------------------- N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG36 ---------------------- S.A.R.L. CORSE PROPRETE I AND CO C/ [C] [Z] [I] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02962
CA Amiens, 12 juin 2024, RG 23/02962
ARRET N° [E] C/ S.A.S.U. ATALIAN SECURITE copie exécutoire le 12 juin 2024 à Me BODINEAU Me HOUARD-BREDON LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 JUIN 2024 *******************
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cc Cassation n° 23-11.858
Cass., 12 juin 2024, n° 23-11.858
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 605 F-D Pourvoi n° Q 23-11.858 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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