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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02830
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 22/02830
ARRÊT N° /2024 PH DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/02830 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC7H Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00277 25 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05308
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 21/05308
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05308 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEDB Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04914
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 21/04914
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04914 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDLH Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04860
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 21/04860
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04860 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDIE Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04269
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 21/04269
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04269 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCDG Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08004
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 21/08004
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08004 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5PX S.A. SOLUSTIL C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 27 Septembre 2021 RG : 20/00034 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07582
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 21/07582
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07582 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4NH Association [6] [Localité 7] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 06 Octobre 2021 RG : F19/00110 COUR D'APPEL DE LYO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07476
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 21/07476
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07476 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4E7 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 21 Septembre 2021 RG : 18/607 COUR D'APPEL DE LYON CH
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07444
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 21/07444
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07444 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4CU S.A.R.L. PLATINIUM SERVICES C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 28 Septembre 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07135
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 21/07135
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07135 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3J3 Association CR4C C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBRISON du 31 Août 2021 RG : F20/00017 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00633
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00633
[N] [C] C/ S.A.S.U. A.B.S. INCENDIE représentée par son Président en exercice, la société 010C Group S.A.S.U. IVT SECURITY représentée par son président en exercice, la société 010C Group Société BFCS Société BOURGOGNE FRANCHE COMTE SECURITE Expédition revêtue de la formule exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00545
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00545
S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES, représentée par Maître [K] [Y] ès qualités de liquidateur de la SAS CACAO DE BOURGOGNE C/ [T] [R] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA - [Localité 5] C.C.C le 27/06/24 à: -Me GERBAY -Me GAUDILLERE -Me FOURNIER Ex
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00527
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00527
[Z] [P] C/ S.A.S. BEAUNE BRIOCHE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/06/24 à : -Me SONNET C.C.C délivrées le 27/06/24 à : -Me [V]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00209
CA Caen, 27 juin 2024, RG 23/00209
AFFAIRE : N° RG 23/00209 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEQC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 09 Janvier 2023 RG n° 20/00481 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03122
CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 22/03122
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/03122 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYZS S.A.S. WILAU PROPRETE c/ Madame [U] [T] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03103
CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 22/03103
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/03103 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYX7 S.A.S. WILAU PROPRETE c/ Madame [W] [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/13839
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 21/13839
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N°21/13839 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEZX S.N.C. LE MAS DE PIERRE C/ [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à : - Nathalie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03020
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 21/03020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N°2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 21/03020 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAVO [A] [N] C/ S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES Copie exécutoire délivrée le : 27 JUIN 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04431
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 20/04431
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N°2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/04431 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZI5 [L] [N] C/ S.C.C.V SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) Copie ex
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cc Cassation n° 22-15.918
Cass., 27 juin 2024, n° 22-15.918
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 640 F-D Pourvoi n° H 22-15.918 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
Raccourcis
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