Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06552
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 21/06552
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06552 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC26 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06548
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 21/06548
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06548 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC2U Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05850
CA Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 21/05850
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05850 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMFB Monsieur [D] [J] c/ S.A.R.L. LE MAINE NEUF Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04295
CA Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 21/04295
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04295 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHUG SELARL EKIP' en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS HANABEL c/ Madame [N] [C] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04157
CA Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 21/04157
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04157 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHGH Monsieur [Z] [V] c/ S.A. SA SOCIETE NATIONALE SNCF Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02997
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 22/02997
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2024 N° RG 22/02997 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOJO AFFAIRE : [U] [D] C/ Me [E] [T] - liquidateur judiciaire de la Société SVP TRANSPORT ... Décis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02992
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 22/02992
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2024 N° RG 22/02992 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOI5 AFFAIRE : [H] [T] C/ Me [P] [I] liquidateur judiciaire de la Société SVP TRANSPORT ... Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02506
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 22/02506
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 JUILLET 2024 N° RG 22/02506 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLUH AFFAIRE : [A] [D] C/ Société COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE E XTERIEUR (COFACE) Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02143
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 22/02143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2024 N° RG 22/02143 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJQ2 AFFAIRE : S.A.S. SOA LOGISTICS SAS C/ [R] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02140
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 22/02140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2024 N° RG 22/02140 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJP7 AFFAIRE : Société IMC TELECOM C/ [T] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 juin 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02084
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 22/02084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 JUILLET 2024 N° RG 22/02084 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJHC AFFAIRE : [T] [O] C/ Société CHALLENGE INTERCONTINENTAL EXPRESS ... Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01974
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 22/01974
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 3 JUILLET 2024 N° RG 22/01974 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIVQ AFFAIRE : Société STELLANTIS AUTO SAS C/ [E] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01859
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 22/01859
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 3 JUILLET 2024 N° RG 22/01859 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIBY AFFAIRE : [O] [I] C/ Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06081
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 23/06081
RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°376 N° RG 23/06081 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGSD M. [M] [H] [Z] C/ Union mutualiste VYV3 PAYS DE LA LOIRE Sur renvoi de cassation : Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03751
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/03751
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°375 N° RG 21/03751 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYBN Mme [P] [X] C/ -M. [B] [S] (Mandataire ad litem de l'EURL JONAM) - E.U.R.L. JONAM Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Cyril DUBREIL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02627
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/02627
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°373 N° RG 21/02627 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSTO Mme [J] [P] C/ S.A.S. ARGEL OUEST Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pierre-Hector RUSTIQUE -Me Nicolas CARABIN RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02352
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/02352
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°369 N° RG 21/02352 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RROG Mme [M] [P] C/ - S.A. UROLOGIE [Localité 4] - CLINIQUE & INSTITUT D'UROLOGIE ' CLINIQUE UROLOGIQUE [Localité 4] ATLANTIS' - Me [Y] [W] (Commissaire à l'exécution du plan) - Me [N] [O] (Mandata
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01125
CA Reims, 3 juill. 2024, RG 23/01125
Arrêt n° du 3/07/2024 N° RG 23/01125 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 juillet 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00238) SAS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00577
CA Reims, 3 juill. 2024, RG 23/00577
Arrêt n° du 3/07/2024 N° RG 23/00577 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 juillet 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 27 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 22/00140) Mo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05798
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 21/05798
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05798 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFAX Décision déférée à la Cour :
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