Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00455
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00455
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00455 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3YX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Juin 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00449
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00449
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00449 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3XX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juin 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04897
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/04897
ARRET N° S.A.R.L. PRIZZON CARRELAGES C/ [H] copie exécutoire le 04 juillet 2024 à Me Piat Me Lecareux CPW/IL/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 ***
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03049
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/03049
ARRET N° [L] C/ S.A.S. SUN CHEMICAL copie exécutoire le 04 juillet 2024 à Me Daime Me Epron CPW/IL/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00346
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 22/00346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N°2024/ MS/KV Rôle N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU6O [HD] [W] C/ S.A.S. DISTRIMAG Copie exécutoire délivrée le 04/07/24 à : - Me François M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00345
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 22/00345
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N°2024/ MAB/PR Rôle N° RG 22/00345 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU6M [M] [L] C/ S.A.S. DISTRIMAG Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à : - Me François MAIRI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15528
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 21/15528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N°21/15528 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKUT [C] [B] C/ S.A.S. BOMBARDIER AEROSPACE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00376
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 20/00376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 126 RG 20/00376 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFND7 [D] [Y] épouse [H] C/ [J] [G] S.A.S. LES 2 G TRAITEURS Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à : -Me Julien BERNARD,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11863
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 19/11863
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N°2024/ 124 RG 19/11863 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUQE SA COVEA PROTECTION JURIDIQUE C/ [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : 04 juillet 2024 à : -Me Nathalie BEHAIS, avo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10666
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 19/10666
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 4 JUILLET 2024 N° 2024/ 110 RG 19/10666 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQ7Q [F] [V] C/ SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à : - Me Marion AUTONES, avo
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04347
CA Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 21/04347
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 3 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04347 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHZJ S.N.C. [Localité 2] ENSEIGNE NOZ c/ Madame [B] [O] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04088
CA Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 21/04088
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04088 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG56 Monsieur [T] [P] c/ Association COMPAGNIE [8] Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02545
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/02545
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02545 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH3N Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02295
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/02295
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02295 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGWV Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02242
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/02242
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02242 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGTE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00146
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/00146
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n°2024/ 252 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00146 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5C4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00145
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/00145
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ 251 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00145 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5CZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08992
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 21/08992
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n°2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08992 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESL3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07926
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 21/07926
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07926 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELZF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07879
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 21/07879
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07879 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELQ5 Décision déférée à l
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