Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02403
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 22/02403
TP/SB Numéro 24/2244 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 22/02403 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJYL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. AUTO STYL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02269
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 22/02269
TP/EL Numéro 24/2245 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 22/02269 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJJK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. MARTIN SOLS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01925
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 24/01925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01925 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG67 COUR D'APPEL DE NIMES 12 décembre 2023 RG : S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [H] Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02883
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 21/02883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02883 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEDC LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 30 juin 2021 RG :19/00325 [X] EP [D] C/ S.A.R.L. LITTORAL NET Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00027
CA Nancy, 4 juill. 2024, RG 22/00027
ARRÊT N° /2024 PH DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/00027 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4WS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 06 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01215
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 22/01215
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01215 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKVR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01087
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 22/01087
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01087 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKO2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03979
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 21/03979
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03979 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBRW Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02511
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 21/02511
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02511 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6XV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00262
CA Colmar, 4 juill. 2024, RG 22/00262
CKD/KG MINUTE N° 24/548 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 04 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04997
CA Colmar, 4 juill. 2024, RG 21/04997
CKD/KG MINUTE N° 24/550 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 04 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00542
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 23/00542
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00542 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGYZ [B] [X] C/ [E] [P] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 01 Février 2023, RG F 22/00110 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00079
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 23/00079
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFGC S.A.S.U. MICHEL SIMOND DEVELOPPEMENT C/ [Y] [X] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 20 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00001
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 23/00001
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE4X [N] [I] C/ S.A. EQUASENS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01944
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 22/01944
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01944 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEA3 S.A.S. SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION PROVENCIA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es-qualités au siège social C/ [C] [B] épouse [L] Dé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02083
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 21/02083
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 21/02083 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2QA S.A.S. CLINEA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social. Ayant un établissement sous l'enseigne PIERRE DE SOL
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00568
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00568
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00568 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E435. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Septembre 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00558
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00558
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00558 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4WL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Septembre 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00557
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00557
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00557 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4WI. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 10 Septembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00463
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00463
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00463 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3ZX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saumur, décision attaquée en date du 02 Juillet 2021, enregistrée so
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