Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03409
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 22/03409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2024 N°2024/ 240 Rôle N° RG 22/03409 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7ZP [J] [R] C/ Association ADAPÉI VAR MÉDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le :05/07/20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00582
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 22/00582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2024 N°2024/ 238 Rôle N° RG 22/00582 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVZD [P] [T] C/ S.C.P. [X] ET AUTRES Copie exécutoire délivrée le :05/07/2024 à : Me S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08639
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 21/08639
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2024 N° 2024/194 Rôle N° RG 21/08639 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTO4 [O] [I] [V] C/ [D] [Y] S.C.P. [R] & LAGEAT Association AGS CGEA DE [Localité 6] S.A.S.U. ALINE IMMO Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04294
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 20/04294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2024 N°2024/ 236 Rôle N° RG 20/04294 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZAF [K] [T] C/ S.N.C. MPM Copie exécutoire délivrée le :05/07/2024 à : Me Jonathan HA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03549
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 22/03549
N° RG 22/03549 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGUC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Octobre 2022 APPELANT : Monsieur [P] [S] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00009
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/00009
N° RG 23/00009 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIEG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 09 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [W] [B] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00452
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/00452
N° RG 23/00452 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJCM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 09 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [B] [H] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00601
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/00601
N° RG 23/00601 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJMP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [G] [S] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00866
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/00866
N° RG 23/00866 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ5Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 13 Février 2023 APPELANT : Monsieur [G] [Y] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01353
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/01353
N° RG 23/01353 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK6N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Mars 2023 APPELANTE : S.A. SANOFI PASTEUR [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01352
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/01352
N° RG 23/01352 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK6L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Mars 2023 APPELANTE : S.A. SANOFI PASTEUR [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00534
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/00534
N° RG 23/00534 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJH4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DIEPPE du 16 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [N] [T] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00081
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/00081
N° RG 23/00081 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIJQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [N] [K] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03704
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 22/03704
N° RG 22/03704 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG7J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Octobre 2022 APPELANT : Monsieur [U] [I] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00479
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00479
[R] [P] C/ S.C.M. LE SOURIRE C.C.C le 4/07/24 à: Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00459
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00459
[N] [B] C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FOYERS RURAUX DE SAONE ET LOIRE C.C.C le 4/07/24 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00438
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00438
[M] [E] C/ S.A.S.U. ADF2+ prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me MENDEL C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -Me LAPLANCHE -Me GERBAY
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00436
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00436
[B] [L] C/ S.A.R.L. MECA SERVICES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me MENDEL C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -Me CATTANEO -Me TETARD -Me RAMBOZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00423
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00423
[B] [P] C/ [Y] [C] C.C.C le 4/07/24 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00388
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00388
S.A.S. DFWA La SAS DFWA devenue la SAS CLOS & MONOPOLE C/ [X] [G] C.C.C le 4/07/24 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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