Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00732
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 22/00732
AC/SB Numéro 24/02339 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/07/2024 Dossier : N° RG 22/00732 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEVS Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [B] C/ E
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04865
CA Montpellier, 11 juill. 2024, RG 21/04865
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04865 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDIP Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04864
CA Montpellier, 11 juill. 2024, RG 21/04864
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04864 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDIN Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00542
CA Limoges, 11 juill. 2024, RG 23/00542
ARRET N° . N° RG 23/00542 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPFA AFFAIRE : Association APAJH DE LA CREUSE C/ Mme [E] [Y] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Matthias WEBER, M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03271
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 21/03271
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03271 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEWS Madame [Y] [B] c/ S.A.S. OLEAD Monsieur [G] [D] Monsieur [K] [S] Nature de la d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05800
CA Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 21/05800
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05800 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ML6Z Association ARPAVIE c/ Madame [X] [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04249
CA Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 21/04249
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04249 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHP7 Madame [K] [X] c/ S.A.S. KAEFER WANNER Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02016
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 22/02016
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02016 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMHA Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04612
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 21/04612
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04612 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCY4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03647
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 21/03647
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03647 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA5R Décision déférée à la Cour : Jugement
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cc Cassation n° 23-10.632
Cass., 10 juill. 2024, n° 23-10.632
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 791 F-D Pourvoi n° H 23-10.632 Aide juridictionnelle totale en demande au profit
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cc Cassation n° 23-15.793
Cass., 10 juill. 2024, n° 23-15.793
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 767 F-D Pourvoi n° S 23-15.793 R É P U B L I Q U E F R A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00351
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 22/00351
09 JUILLET 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 22/00351 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYIY [H] [X] / S.A.S. ENVIRONNEMENT RECYCLING jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montluÇon, décision attaquée en date du 28 janvier 2022, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02176
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 21/02176
09 JUILLET 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 21/02176 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWDM AGF SCOP ENTREPRISES / [Y] [R] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 29 septembre 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02679
CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 22/02679
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 9 juillet 2024 à la SAS ENVERGURE AVOCATS Me Emilie ÉMAURÉ FCG ARRÊT du : 9 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02679 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVZB DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02578
CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 22/02578
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 9 juillet 2024 à la SELARL 2BMP la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES AD ARRÊT du : 9 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02578 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVR6 DÉCISION DE PREMIÈ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02525
CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 22/02525
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 09 JUILLET 2024 à la SCP DELHOMMAIS, MORIN la SELARL ALCIAT-JURIS AD ARRÊT du : 9 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02525 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVN4 DÉCISION DE PREM
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02413
CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 22/02413
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 9 juillet 2024 à la SELARL LAVILLAT-BOURGON la SCP FROMONT BRIENS FCG ARRÊT du : 9 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02413 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVFW DÉCISION DE PRE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01641
CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 22/01641
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 9 juillet 2024 à Me Laura IZEMMOUR la SELARL 2BMP FCG ARRÊT du : 9 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01641 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTOW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01395
CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 22/01395
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 9 juillet 2024 à la SELARL A.K.P.R. la SELARL O'DOHERTY & SCHMIT FCG ARRÊT du : 9 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 22/01395 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GS47 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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