Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00672
CA Chambéry, 18 juill. 2024, RG 22/00672
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 22/00672 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G666 [D] [L] C/ S.A.S.U. PFEIFFER VACUUM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 30 Mars 2022, RG F 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04693
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 22/04693
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/04693 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5V3 Monsieur [O] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/015061 du 01/12/202
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06842
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 21/06842
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 juillet 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06842 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MO5V Madame [U] [H] c/ Association LA VIE A DOMICILE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06825
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 21/06825
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 juillet 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06825 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MO4C S.A.S. API RESTAURATION c/ Monsieur [I] [V] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05262
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 21/05262
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05262 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKIU Madame [S] [J] c/ Mademoiselle [R] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02996
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 21/02996
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02996 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD7T Madame [P] [V] c/ Association ADAPEI Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/01083
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 22/01083
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01083 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKOR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02524
CA Amiens, 17 juill. 2024, RG 23/02524
ARRET N° [S] C/ S.A. MATRA ELECTRONIQUE INDUSTRIE copie exécutoire le 17 juillet 2024 à Me Drye Me Angotti EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 JUILLET 2024 ****************
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04342
TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 23/04342
DOSSIER N° : N° RG 23/04342 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM45 AFFAIRE : La SA AXA France IARD/ [Z] [K] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00596
CA Besançon, 16 juill. 2024, RG 22/00596
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 22/00596 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP53 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 25 fév
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01762
CA Montpellier, 16 juill. 2024, RG 22/01762
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01762 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLWZ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00997
CA Montpellier, 16 juill. 2024, RG 22/00997
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00997 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKI5 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00729
CA Chambéry, 16 juill. 2024, RG 22/00729
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUILLET 2024 N° RG 22/00729 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7DL Association [Localité 7] [Localité 3] GRAND [Localité 4] FOOTBALL CLUB C/ [F] [R] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05045
CA Amiens, 16 juill. 2024, RG 23/05045
ARRET N° S.A.S. MENUISERIE DU [Adresse 5] C/ [E] Etablissement POLE EMPLOI copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me POLAERT Me MINK LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMME
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01086
CA Amiens, 16 juill. 2024, RG 23/01086
ARRET N° [R] C/ S.A.S. BREZILLON copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me GILLES Me DUFFOUR CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 JUILLET 2024 **************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00691
CA Amiens, 16 juill. 2024, RG 23/00691
ARRET N° [L] C/ Association AMAPA copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me DAIME Me AUZIERE CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 JUILLET 2024 *************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00290
CA Amiens, 16 juill. 2024, RG 23/00290
ARRET N° [L] C/ S.A.S. CELTAT copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me DECRAMER Me LETERTRE CB/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 JUILLET 2024 ***********************************
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00269
CA Besançon, 12 juill. 2024, RG 23/00269
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 12 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00269 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETKH S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 15 d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03939
CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 22/03939
12/07/2024 ARRÊT N°2024/210 N° RG 22/03939 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCWA NB/CD Décision déférée du 29 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 21/00196) C. COLOMBO BILLAUD Section Industrie S.A.S. NEHIA C/ [C] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01383
CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 22/01383
12/07/2024 ARRÊT N°2024/209 N° RG 22/01383 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXD2 MD/CD Décision déférée du 17 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 19/01192) C.LERMIGNY Section Activités Diverses [F] [W] C/ SAS QUALICONSULT EXPLOITAT
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