Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06597
CA Montpellier, 24 juill. 2024, RG 21/06597
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06597 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGSJ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00545
CA Besançon, 23 juill. 2024, RG 23/00545
ARRÊT N° 24/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 23 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET2U S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAUNIER en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02254
CA Orléans, 19 juill. 2024, RG 22/02254
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 juillet 2024 à la SELARL 2BMP la SELAS BARTHELEMY AVOCATS FCG ARRÊT du : 19 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02254 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GU2D DÉCISION DE PREMIÈR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01856
CA Orléans, 19 juill. 2024, RG 22/01856
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 19 juillet 2024 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES FC ARRÊT du : 19 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 22/01856 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT6W DÉCI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01782
CA Orléans, 19 juill. 2024, RG 22/01782
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 juillet 2024 à la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES FCG ARRÊT du : 19 juillet 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01782 - N° Portalis DBVN-V-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01780
CA Orléans, 19 juill. 2024, RG 22/01780
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 JUILLET 2024 à la AARPI CABINET KBS AVOCATS la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES FCG ARRÊT du : 19 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01780 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTZW
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00109
CA Bourges, 19 juill. 2024, RG 24/00109
SD/EC N° RG 24/00109 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTZM Décision attaquée : du 16 janvier 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A.S. [M] C/ M. [X] [U] -------------------- Expéd. -Grosse Me BLANCHEC
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01046
CA Bourges, 19 juill. 2024, RG 23/01046
SD/EC N° RG 23/01046 N° Portalis DBVD-V-B7H-DTBK Décision attaquée : du 05 octobre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S.U. SEMM LOGGING C/ Mme [N] [T] -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00446
CA Dijon, 18 juill. 2024, RG 22/00446
S.A.R.L. MAJ C/ [Z] [R] C.C.C le 18/07/24 à -Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/07/24 à: -Me LLAMAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00444
CA Dijon, 18 juill. 2024, RG 22/00444
[Y] [J] C/ S.A.S.U. VITALLIANCE C.C.C le 18/07/24 à: -Me HUBERT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/07/24 à: -Me GAVIGNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00442
CA Dijon, 18 juill. 2024, RG 22/00442
[K] [Z] C/ S.A.S. SANTE RESTAURATION SERVICES venant aux droits de la société SAVEURS RESTAURATION C.C.C le 18/07/24 à: -Me BIDAL -Me GERBAY -Me FOLQUE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/07/24 à: -Me DEMONT HO
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00045
CA Fort-de-France, 18 juill. 2024, RG 23/00045
ARRET N° 24/92 R.G N° 23/00045 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLZ3 Du 18/07/2024 [D] C/ S.A.R.L. GWA GWA RESTO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02574
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/02574
TP/EL Numéro 24/2389 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/02574 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKJ5 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [S] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02347
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/02347
TP/EL Numéro 24/02388 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/02347 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJRL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [D] [Y] [I
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02147
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/02147
AC/DD Numéro 24/2385 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/02147 - N°Portalis DBVV-V-B7G-II57 Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Affa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01102
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/01102
AC/EL Numéro 24/2384 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/01102 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF2S Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. SR2G C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00731
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/00731
AC/SB Numéro 24/2382 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEVQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [C] [M] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00669
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/00669
AC/EL Numéro 24/02383 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/00669 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEOJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. SR2G C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00541
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/00541
PS/DD Numéro 24/2386 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/00541 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IECL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [W] C/
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02564
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 22/02564
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 JUILLET 2024 à la SELARL 2BMP la SELARL LX POITIERS-ORLEANS XA ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02564 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVQ6 DÉCISION DE PREMIÈ
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