Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00796
CA Limoges, 31 juill. 2024, RG 22/00796
ARRET N° . N° RG 22/00796 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMLH AFFAIRE : Mme [B] [G] C/ Association PEP 87 représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de l'association. VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de t
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01681
CA Montpellier, 30 juill. 2024, RG 22/01681
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01681 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLSO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01634
CA Montpellier, 30 juill. 2024, RG 22/01634
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01634 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLPT Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07289
CA Montpellier, 30 juill. 2024, RG 21/07289
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07289 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH5H Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01638
CA Colmar, 30 juill. 2024, RG 22/01638
EP/VD MINUTE N° 24/604 Copie exécutoire aux avocats Le 30 juillet 2024 Le Greffier, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRÊT DU 30 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00085
CA Colmar, 26 juill. 2024, RG 22/00085
CKD/VD MINUTE N° 24/603 Copie exécutoire aux avocats Copie Pôle emploi Grand Est le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 26 Juill
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00121
CA Colmar, 26 juill. 2024, RG 22/00121
CKD/VD MINUTE N° 24/602 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04360
CA Colmar, 26 juill. 2024, RG 21/04360
CKD MINUTE N° 24/599 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 JUILLET 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01367
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 22/01367
AC/EL Numéro 24/2453 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 22/01367 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGTX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S.U. GA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00007
CA Limoges, 25 juill. 2024, RG 24/00007
ARRET N° . RG N° : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQXG AFFAIRE : Mutuelle MAAF ASSURANCES Société d'assurance mutuelles prise en la personne de sonrep résentant légal C/ M. [B] [V], Etablissement Public POLE EMPLOI AQUITAINE pris en la personne de son représentant légal
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02187
CA Chambéry, 25 juill. 2024, RG 21/02187
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 N° RG 21/02187 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G25M S.A.S. ETABLISSEMENTS [A] C/ [C] [N] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 05 Octobre 2021, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04328
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 22/04328
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 juillet 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/04328 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4Q4 Monsieur [J] [C] c/ Association EIPF Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02825
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 22/02825
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 juillet 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/02825 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXYG Monsieur [Y] [N] Association UDAF 33 c/ S.A.S. CHATEAU HANTEILLAN Nature
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06812
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 21/06812
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06812 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MO26 Madame [J] [X] [D] c/ S.A. COOPERE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06454
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 21/06454
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06454 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MN3C Association OGEC [5] - ENSEMBLE SCOLAIRE PRIVE [5] DE [Localité 4] [Localité 6] c/ Madame [U]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03646
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 21/03646
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 juillet 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03646 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFWF Monsieur [T] [E] c/ S.A.S.U. JL&P ENGINEERING Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03622
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 21/03622
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03622 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFTL ASSOCIATION DE MOYENS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE (AMRC) c/ Madame [O] [Z]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06933
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 20/06933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 JUILLET 2024 N° 2024/ 132 RG 20/06933 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCLS S.A.S. PROSEGUR SECURITE HUMAINE C/ [J] [N] Copie exécutoire délivrée le 25 juillet 2024 à : - Me Vincent BOUILLAUD, avo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00821
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 20/00821
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 JUILLET 2024 N° 2024/ 131 RG 20/00821 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOVQ SAS POLYCEO (DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT) C/ [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le 25 juillet 2024 à : -Me Pierre-yves
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00799
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 20/00799
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 JUILLET 2024 N° 2024/ 130 RG 20/00799 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOSM [C] [L] C/ EURL DIDEROT EDUCATION CAMPUS Copie exécutoire délivrée le 25 juillet 2024 à : - Me Caroline DORON, avocat au
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