Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01511
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 23/01511
N° RG 23/01511 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLJE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 31 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01269
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 23/01269
N° RG 23/01269 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKYS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. SAPELEM [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01191
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 23/01191
N° RG 23/01191 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKSV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 28 Février 2023 APPELANT : Monsieur [D] [G] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00675
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 23/00675
N° RG 23/00675 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJRY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 31 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [E] [U] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00535
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 23/00535
N° RG 23/00535 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJH6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 16 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [T] [Z] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00137
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 23/00137
N° RG 23/00137 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JINH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 30 Décembre 2022 APPELANTE : Mada
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04226
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 22/04226
N° RG 22/04226 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JIC3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 25 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [G] [T] [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03719
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 22/03719
N° RG 22/03719 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHAI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 18 Octobre 2022 APPELANT : Monsieur [S] [A] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01552
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 22/01552
N° RG 22/01552 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCL4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 03 Mai 2022 APPELANTES : EURL DCPHF exerçant sous l'en
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04466
CA Rennes, 5 sept. 2024, RG 21/04466
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°330/2024 N° RG 21/04466 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R275 Mme [V] [M] épouse [O] C/ S.C.I. LA FONTENELLE Copie exécutoire délivrée le :05/09/2024 à :Me Koukezian, Me Sizaret Copie certifiée conforme délivrée le 05/09/2024 à Pô
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04464
CA Rennes, 5 sept. 2024, RG 21/04464
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°329/2024 N° RG 21/04464 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R27Z M. [R] [V] C/ S.C.I. LA FONTENELLE Copie exécutoire délivrée le :05/09/2024 à :Me Koukezian, Me Sizaret, Copie certifiée conforme délibrée le 05/09/2024 à Pôle Emploi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01985
CA Pau, 5 sept. 2024, RG 22/01985
TP/SB Numéro 24/2632 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/09/2024 Dossier : N° RG 22/01985 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIRG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01638
CA Pau, 5 sept. 2024, RG 22/01638
AC/SB Numéro 24/2630 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/09/2024 Dossier : N° RG 22/01638 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHQY Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S.U PROTEC STOR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01894
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01894
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01894 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGFV Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09027
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 22/09027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09027 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSDQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07844
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 22/07844
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07844 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKVW Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07273
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 22/07273
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07273 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE4Q Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07165
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 22/07165
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07165 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEMK Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2022 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04107
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 22/04107
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04107 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQGV Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04002
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 22/04002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04002 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPPH Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier
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