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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03402
CA Rennes, 25 sept. 2024, RG 21/03402
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°402 N° RG 21/03402 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWIM Mme [K] [Y] C/ - S.C.P. BTSG : Me [U] [R], Mandataire liquidateur de la SAS ALTEAD AUGIZEAU - S.E.L.A.F.A. MJA : Me [E] [T], Mandataire liquidateur de la SAS ALTEAD AUGIZEAU - Association UNED
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03393
CA Rennes, 25 sept. 2024, RG 21/03393
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°401 N° RG 21/03393 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWHJ M. [Z] [T] C/ S.A.R.L. FLA'BAT Sur appel du jugement du CPH de St-Nazaire du 20/5/2021 - RG 21/00027 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01419
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 23/01419
Arrêt n° du 25/09/2024 N° RG 23/01419 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/00
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02141
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 22/02141
Arrêt n° 509 du 25/09/2024 N° RG 22/02141 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIPF MLS/ACH Formule exécutoire le : 25/09/24 à : - [B] - [P] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 septembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 21 novembre 2022 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02140
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 22/02140
Arrêt n° 508 du 25/09/2024 N° RG 22/02140 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIPD MLS/ACH Formule exécutoire le : 25/09/24 à : - LIGIER - ROYAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 septembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 21 novembre 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02139
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 22/02139
Arrêt n° 507 du 25/09/2024 N° RG 22/02139 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIPB MLS/ACH Formule exécutoire le : 25/09/24 à : - LIGIER - ROYAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 septembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 14 décembre 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02138
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 22/02138
Arrêt n° 506 du 25/09/2024 N° RG 22/02138 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIO7 MLS/ACH Formule exécutoire le : 25/09/24 à : - LIGIER - ROYAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 septembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 14 décembre 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02137
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 22/02137
Arrêt n° du 25/09/2024 N° RG 22/02137 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/000
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02662
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/02662
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02662 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIKI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02659
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/02659
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02659 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIKA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02657
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/02657
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02657 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIJ2 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02653
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/02653
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02653 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIJQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02652
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/02652
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02652 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIJN Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02649
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/02649
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02649 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIJG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02646
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/02646
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02646 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFII4 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02603
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/02603
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02603 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIC2 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 02 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02544
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/02544
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02544 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH3J Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09993
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 21/09993
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09993 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYTS Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09600
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 21/09600
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09600 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWB6 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07019
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 21/07019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07019 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEYC Décision déférée à la
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