Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01918
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01918
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2024 à la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELARL C. DURIF AVOCATS LD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01918 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUDB DÉCISION D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01855
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01855
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 SEPTEMBRE2024 à Me Céline GUERIN Me Cécile FOURCADE AD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01855 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT6U DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Co
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01766
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01766
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELARL KÆM'S AVOCATS ABL ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01766 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTYW DÉCISI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01761
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01761
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2024 à la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES AD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01761
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01583
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01583
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2024 à la SCP ACR AVOCATS Me Estelle GARNIER XA ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01583 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTKL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00596
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00596
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00596 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5FI. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Novembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00535
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00535
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00535 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4QV numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00491
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00491
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00491 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4DX numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01747
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/01747
AC/SB Numéro 24/2914 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 22/01747 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH2S Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [A] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03680
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 22/03680
C 9 N° RG 22/03680 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRML N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL FOURNIER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03503
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 22/03503
C 2 N° RG 22/03503 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ3J N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL PIOS AVOCATS la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02393
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 22/02393
C 2 N° RG 22/02393 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNIJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FREDERIC MATCHARADZE Me Grégoire BRAVAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02392
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 22/02392
C 2 N° RG 22/02392 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNIH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL AEQUITAS AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02389
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 22/02389
C 9 N° RG 22/02389 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNIB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02357
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 22/02357
C 9 N° RG 22/02357 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNE7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02309
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 22/02309
C 9 N° RG 22/02309 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNBK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES Me Edouard NEHMAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00633
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00633
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00633 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5O6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 25 Novembre 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00632
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00632
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00632 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5OU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Novembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00630
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00630
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00630 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5OQ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Novembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00602
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00602
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00602 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5I3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 05 Novembre 2021, enregistrée sous l
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