Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02765
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 21/02765
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02765 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDNX Monsieur [L] [V] c/ Société SUD RADIO Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16432
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 21/16432
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N° RG 21/16432 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINVG [G] [J] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 5] S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Association UNEDIC AGS C
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ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16350
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 21/16350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/ MS/PR N° RG 21/16350 et jonction du N°RG 21/16893 l'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16270
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 21/16270
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N° RG 21/16270 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINEZ S.A.R.L. DELTA GROUPE SOMEFORM C/ [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : 03/10/24 à : - Me Hélène B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16162
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 21/16162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 21/16162 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM25 [T] [E] C/ Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5], S.E.L.A.R.L. [D] ET ASSOCIES Copie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02340
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 22/02340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02340 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKV3 AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [H] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 j
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02333
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 22/02333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02333 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKU3 AFFAIRE : Société IDRISS TRANSPORTS ET SERVICES C/ [N] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02323
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 22/02323
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 2 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02323 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKTS AFFAIRE : [L] [F] C/ Société SUEZ RV ILE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 ju
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03663
CA Rennes, 2 oct. 2024, RG 21/03663
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°407 N° RG 21/03663 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXYL M. [J] [P] C/ S.A. CAFPI Sur appel du jugement du CPH de [Localité 5] du 21/05/2021 - RG F 19/1304 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 02-10-24 à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02339
CA Rennes, 2 oct. 2024, RG 21/02339
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°402 N° RG 21/02339 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRJI Mme [X] [G] C/ ASSOCIATION DE GESTION DU [3] Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 18/03/2021 - RG F 19/1109 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00856
CA Rennes, 2 oct. 2024, RG 21/00856
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°401 N° RG 21/00856 et 21/02704 joints - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKSK -ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU MORBIHA N - Me [X] [P] (Administrateur judiciaire) - Me [UK] [F] (Commissaire à l'exécution du plan de sauvegard
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01797
CA Reims, 2 oct. 2024, RG 23/01797
Arrêt n° 522 du 02/10/2024 N° RG 23/01797 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNFV AP / FM/ACH Formule exécutoire le : 02/10/2024 à : CRUCIANI LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 27 octobre 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01348
CA Reims, 2 oct. 2024, RG 23/01348
Arrêt n° du 2/10/2024 N° RG 23/01348 P.A./FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 3 août 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01315
CA Reims, 2 oct. 2024, RG 23/01315
Arrêt n° du 2/10/2024 N° RG 23/01315 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 octobre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03146
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 22/03146
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03146 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKVA Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03132
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 22/03132
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03132 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKR7 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02884
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 22/02884
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02884 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJG5 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02881
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 22/02881
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02881 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJGP Décision déférée à la Co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02837
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 22/02837
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02837 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI6Q Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02825
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 22/02825
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02825 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI5R Décision déférée à la Co
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