Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/09936
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 19/09936
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2024 N°2024/175 Rôle N° RG 19/09936 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOV5 [E] [P] C/ [H] [W] Association UNEDIC-AGS CGEA IDF OUEST Copie exécutoire délivrée le : 04 Octobre 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02446
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 22/02446
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELARL LE CERCLE AVOCATS LD ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02446 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVID
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00252
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 23/00252
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS la SELARL HOCHE AVOCATS LD ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00252 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW6J DÉCISI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00012
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 23/00012
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à la SELARL SYLVIE MAZARDO ABL ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWL7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02923
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 22/02923
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à Me Estelle GARNIER Me Christine VAZEREAU ABL ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02923 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWKR DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02922
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 22/02922
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à Me Estelle GARNIER Me Christine VAZEREAU ABL ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02922 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWKO DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02451
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 22/02451
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL CASADEI-JUNG LD ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02451 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVIZ DÉCISION DE PREMIÈ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00148
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/00148
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00148 N° Portalis DBV3-V-B7H-VT4P AFFAIRE : S.A.R.L. POPSI CUBE C/ [N] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00147
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/00147
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00147 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT4G AFFAIRE : [U] [K] [V] épouse [Y] C/ S.A.S. ALLIANCE GUMS & INDUSTRIES SA Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00116
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/00116
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00116 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTYU AFFAIRE : [L] [I] C/ S.A.S.U. ODIGO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00109
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/00109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-5 ARRET N° DEFAUT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00109 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTWJ AFFAIRE : [N] [M] C/ S.A.S. B&B ENERGY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2023 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00097
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/00097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00097 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTG AFFAIRE : [U] [C] C/ S.A.S. MBA CITY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01657
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 22/01657
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01657 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGVI AFFAIRE : [I] [P] C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA ès qualité de Mandataire liquidateur de la Société [Localité 10] DEPANN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01520
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 22/01520
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01520 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF24 AFFAIRE : [W] [X] C/ S.A.S. HYGIENE & NATURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 avril 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03596
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 21/03596
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 21/03596 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4FL AFFAIRE : [G] [K] [X] C/ Me [B] [Z] - Mandataire liquidateur de S.A. SECURITE PROTECTION ... Associatio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02391
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 21/02391
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 21/02391 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVBI AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [F] ET ASSOCIES ... C/ [FP] [Z] Association AGS CGEA IDF EST Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01836
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2024, RG 22/01836
AFFAIRE : N° RG 22/01836 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2I6 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 06 Décembre 2022, rg n° 21/00428 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02254
CA Rouen, 3 oct. 2024, RG 23/02254
N° RG 23/02254 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM4S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Juin 2023 APPELANT : Monsieur [M] [T] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01159
CA Rouen, 3 oct. 2024, RG 23/01159
N° RG 23/01159 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKQY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 21 Février 2023 APPELANT : Monsieur [X] [W] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04677
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 21/04677
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°415/2024 N° RG 21/04677 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3WI M. [E] [Z] C/ S.A.S. MURNA Copie exécutoire délivrée le :03/10/2024 à :Madame [C] (DS) Me GUITTON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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