Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02477
CA Riom, 8 oct. 2024, RG 21/02477
08 OCTOBRE 2024 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 21/02477 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW5D S.A. LA MONTAGNE / [R] [I] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 27 octobre 2021, enregistrée sous le n° f
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02466
CA Riom, 8 oct. 2024, RG 21/02466
08 OCTOBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02466 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW4A S.A.R.L. SORESFIT / [P] [O] épouse [E] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 09 novembre 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02407
CA Riom, 8 oct. 2024, RG 21/02407
08 OCTOBRE 2024 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 21/02407 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWXJ S.A. SEMERAP / [I] [H] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 20 octobre 2021, enregistrée sous le n° f20/00032
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02399
CA Riom, 8 oct. 2024, RG 21/02399
08 OCTOBRE 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/02399 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWWM S.A.S.U. AUVERGNE RÉPARATION SERVICES / [P] [K] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 27 octobre 2021, enre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02602
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 22/02602
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02602 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFICV Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02482
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 22/02482
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02482 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHTM Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01668
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 22/01668
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01668 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDK6 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01307
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 22/01307
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01307 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBJR Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08676
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 21/08676
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08676 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQP4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08550
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 21/08550
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08550 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEP5Q Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07071
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 21/07071
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07071 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFAT Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02316
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 22/02316
C1 N° RG 22/02316 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNBX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Caroline CHAPOUAN la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02284
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 22/02284
C 4 N° RG 22/02284 N° Portalis DBVM-V-B7G-LM7C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine BOULARAND Me Mathilde BAETSLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02139
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 22/02139
C4 N° RG 22/02139 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMR3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02101
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 22/02101
C1 N° RG 22/02101 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMLU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la SELARL CABINET JP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sect
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01927
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 22/01927
C1 N° RG 22/01927 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLWX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL OCTAAV la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01879
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 22/01879
C1 N° RG 22/01879 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLPM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christine SIHARATH la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00076
CA Basse-Terre, 7 oct. 2024, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 174 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00076 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ5O Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce - du 15 Décembre 2022. A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00074
CA Basse-Terre, 7 oct. 2024, RG 23/00074
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 172 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00074 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ5K Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 15 Décembre 2022. APPE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00703
CA Basse-Terre, 7 oct. 2024, RG 23/00703
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 175 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00703 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 6 Juin 2023. APPELA
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