Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07827
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 21/07827
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N° RG 21/07827 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQUO [C] [D] C/ S.A.S.U. SUEZ RV REBOND INTERIM INSERTION SAS SPIE CITYNETWORKS Copie exécutoire délivrée le : 10/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02453
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 22/02453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02453 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLK6 AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE PREVENTION C/ [W] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02450
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 22/02450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02450 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLKX AFFAIRE : Association AVENIR APEI C/ [X] [E] épouse [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02368
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 22/02368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02368 N° Portalis DBV3-V-B7G-VK2P AFFAIRE : [O] [U] C/ Société SOGECAP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juin 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02338
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 22/02338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02338 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKVO AFFAIRE : [F] [H] C/ Société ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 juin 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03940
CA Rennes, 9 oct. 2024, RG 21/03940
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°416 N° RG 21/03940 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RY7O M. [G] [E] C/ S.A.S. SOCIETE FRANCAISE DE LEVAGE (SOFRAL) Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 25/05/2021 - RG F 19/00195 Infirmation partielle Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03763
CA Rennes, 9 oct. 2024, RG 21/03763
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°412 N° RG 21/03763 et 21/03709 joints - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYCS Mme [N] [C] C/ S.A. OMNIUM TECHNIQUE D'ETUDES ET CONTROLES DE MONTAGES INDUSTRIELS (OTECMI) Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 20/05/2021 - RG F 19/00486
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03093
CA Rennes, 9 oct. 2024, RG 21/03093
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°411 N° RG 21/03093 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUYS M. [I] [R] C/ S.A.S. LA P'TITE COTIERE Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 19/04/2021 RG F 18/557 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 10-10-
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01129
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01129
Arrêt n° 573 du 09/10/2024 N° RG 23/01129 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLN4 AP/ACH Formule exécutoire le : 09 octobre 2024 à : - [Y] - [L] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 octobre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 06 juin 2023 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01128
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01128
Arrêt n° 572 du 09/10/2024 N° RG 23/01128 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLN2 AP/ACH Formule exécutoire le : 09 octobre 2024 à : - MEDEAU - CAULIER-RICHARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 06 juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02785
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 22/02785
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02785 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02561
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 22/02561
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02561 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH5J Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10165
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 21/10165
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n°2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10165 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZ4B Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06757
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 21/06757
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06757 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDRV Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05122
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 21/05122
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05122 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2DL Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04382
CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 22/04382
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04382 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ3L Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03465
CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 22/03465
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03465 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPBH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03428
CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 22/03428
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03428 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO7D Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01902
CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 22/01902
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01902 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL7Y Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01040
CA Metz, 9 oct. 2024, RG 22/01040
Arrêt n° 24/00375 09 Octobre 2024 --------------------- N° RG 22/01040 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXET ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 06 Avril 2022 F 21/204 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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