Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09211
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 21/09211
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09211 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETYM Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08160
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 21/08160
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08160 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENUT Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06174
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 21/06174
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06174 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAUK Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05733
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 21/05733
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05733 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5W7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05731
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 21/05731
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05731 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5W3 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01014
CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/01014
ARRÊT N° /2024 PH DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLTS Cour d'Appel de NANCY Chambre sociale 2 22/1715 31 août 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01013
CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/01013
ARRÊT N° /2024 PH DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01013 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLTR Cour d'Appel de NANCY Chambre sociale 2 22/1842 09 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01012
CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/01012
ARRÊT N° /2024 PH DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01012 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLTQ Cour d'Appel de NANCY 22/1382 11 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDERESSE A LA REQUETE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04822
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 21/04822
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04822 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDFZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01829
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 22/01829
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01829 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDQO S.A.S. PMA Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège C/ [S] [A] [OJ] Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00482
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 22/00482
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6D5 [D] [R] C/ S.A.S.U. LA CIBOULETTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 03 Mars 2022, RG F 20/00222
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00266
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 22/00266
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00266 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5JX [F] [E] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BOUVET ET GUYONNET Immatriculée au RCS de Chambéry, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité a
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00239
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00239
AFFAIRE : N° RG 23/00239 N° Portalis DBVC-V-B7H-HESE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Janvier 2023 - RG n° 21/00246 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00086
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00086
AFFAIRE : N° RG 23/00086 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEIT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 14 Décembre 2022 - RG n° 21/00042 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00085
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00085
AFFAIRE : N° RG 23/00085 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEIR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 14 Décembre 2022 - RG n° F 21/00043 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00084
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00084
AFFAIRE : N° RG 23/00084 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEIP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 14 Décembre 2022 - RG n° F 21/00073 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00083
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00083
AFFAIRE : N° RG 23/00083 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEIN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 14 Décembre 2022 - RG n° F 21/00072 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16582
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 21/16582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N° RG 21/16582 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOEB E.U.R.L. GENERALE TRAVAUX INDUSTRIELS C/ [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 10/10/24 à : - Me Stéph
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16504
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 21/16504
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N°21/16504 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN35 [P] [V] C/ [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : - Me Alexandra BEAUX, avoca
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16460
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 21/16460
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° 21/16460 N° Portalis DBVB-V-B7F-BINXG [S] [T] [Z] C/ S.A.S. CHINA FU Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : - Me Samy ARAISSIA, av
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