Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01312
CA Colmar, 11 oct. 2024, RG 22/01312
CL/KG MINUTE N° 24/772 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00780
CA Colmar, 11 oct. 2024, RG 22/00780
CL/KG MINUTE N° 24/773 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00767
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 oct. 2024, RG 22/00767
AFFAIRE :N° RG 22/00767 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWCP Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sainte Clotilde en date du 26 Avril 2022, rg n° F21/00194 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00226
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 23/00226
TP/SB Numéro 24/3060 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 23/00226 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INTY Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [T] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01502
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/01502
C 9 N° RG 23/01502 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZCS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02655
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 22/02655
C 9 N° RG 22/02655 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOJQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sofia CAMERINO la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00675
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/00675
S.A.S. TAXI AMBULANCE MORIAU C/ [W] [J] S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, es-qualité d'administrateur judiciaire de la SAS TAXI AMBULANCE MORIAU S.C.P. BTSG, mandataire judiciaire de la SAS TAXI AMBULANCE MORIAU UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 7] Expédition revêtue de l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00296
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/00296
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00296 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUZV AFFAIRE : S.A.R.L. EBOX C/ [V] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00265
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/00265
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00265 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUTE AFFAIRE : [T], [N], [I], [H] [K] C/ LA FRANCE MUTUALISTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00264
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/00264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00264 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUS6 AFFAIRE : [W] [O] C/ S.N.C. OTUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00208
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/00208
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00208 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUGH AFFAIRE : [W] [U] épouse [H] C/ S.A.R.L. LE FOURNIL DES GOURMANDS Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00200
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/00200
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00200 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUE3 AFFAIRE : S.A.S.U. ALBAX LA DEFENSE C/ [Z] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01730
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/01730
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01730 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHHW AFFAIRE : S.A.S. COMPAGNIE D'EXPLOITATION HOTELIERES C/ [O] [X] S.E.L.A.R.L. AJA ASSOCIÉS prise en la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00621
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/00621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00621 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA6C AFFAIRE : S.A.R.L. COMEXIM EUROPE C/ [R] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00530
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00530
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00530 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ3I AFFAIRE : FONDATION ANAIS C/ [J] [N] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Décembre 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02751
CA Rouen, 10 oct. 2024, RG 23/02751
N° RG 23/02751 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN6E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 18 Juillet 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [I] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01960
CA Rouen, 10 oct. 2024, RG 23/01960
N° RG 23/01960 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMIK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Mai 2023 APPELANTES : Madame [J] [K] [Adresse 3
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01969
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 22/01969
AC/SB Numéro 24/ 3058 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 22/01969 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIPN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G], [B] [W] C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10358
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 21/10358
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10358 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE234 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09727
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 21/09727
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09727 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW7D Décision déférée à
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