Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01326
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01326
Arrêt n° du 16/10/2024 N° RG 23/01326 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/003
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01310
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01310
Arrêt n° du 16/10/2024 N° RG 23/01310 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 24 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Commerce (n° F 21/00049)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01152
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01152
Arrêt n° 588 du 16/10/2024 N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLPR MLB/ACH Formule exécutoire le : 16/10/24 à : - IFAC - FIDAL + 1 exp France Travail COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 29
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01132
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01132
Arrêt n° 587 du 16/10/2024 N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLOB MLB/ACH Formule exécutoire le : 16/10/24 à : - AUGUST - MEDEAU + 1 exp France Travail COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01029
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01029
Arrêt n° 586 du 16/10/2024 N° RG 23/01029 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLF7 AP/ MLB/ACH Formule exécutoire le : 16/10/2024 à : MCMB [D] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 15 juin 2023 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01010
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01010
Arrêt n° 585 du 16/10/2024 N° RG 23/01010 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLEG IF / ACH Formule exécutoire le : 16/10/2024 à : - RAFFIN - BUYNOWSKI + 1 exp France Travail COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision r
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00982
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/00982
Arrêt n° 584 du 16/10/2024 N° RG 23/00982 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLBY IF/ACH Formule exécutoire le : 16 octobre 2024 à : - RAFFIN - BUYNOWSKI + 1 exp France Travail COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07528
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 23/07528
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07528 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRJT Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02720
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 22/02720
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02720 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIQZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2022 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02685
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 22/02685
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02685 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFINY Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02629
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 22/02629
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 ( , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02629 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIHK Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02619
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 22/02619
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 ( n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02619 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIGF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02555
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 22/02555
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02555 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH4X Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02313
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 22/02313
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02313 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGYE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01381
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 22/01381
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01381 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBSD Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01302
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 22/01302
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01302 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBJB Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00541
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 22/00541
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00541 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6SA Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2021 -C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08475
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 21/08475
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08475 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPQE Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06653
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 21/06653
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06653 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDFZ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02356
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 21/02356
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02356 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJY2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2021 -C
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