Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01275
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/01275
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01275 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDBX Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00483
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00483
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00483 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC653 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04116
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 20/04116
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04116 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAGQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02904
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 20/02904
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02904 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2BC Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01711
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 20/01711
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01711 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQSS Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01678
CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 23/01678
ARRÊT N° /2024 PH DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01678 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG5F Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00047 03 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05033
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 21/05033
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05033 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDSQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04364
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 21/04364
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04364 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCJH Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04152
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 21/04152
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04152 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB4I Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03253
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 22/03253
C 2 N° RG 22/03253 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQBT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02905
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 22/02905
C 9 N° RG 22/02905 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPDJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02898
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 22/02898
C 2 N° RG 22/02898 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPCS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DBC la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02704
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 22/02704
C 9 N° RG 22/02704 N° Portalis DBVM-V-B7G-LONQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00049
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 22/00049
C 9 N° RG 22/00049 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFST N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00048
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 22/00048
C 9 N° RG 22/00048 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFSR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05050
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 21/05050
C 9 N° RG 21/05050 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEMI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01581
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01581
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01581 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLJJ Société CARRIERES E. PEYSSON société à responsabilité limitée au capital de 30 489,80 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le n° 381 123 579,
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00357
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/00357
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00357 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGAN S.A.S. PERRENOT SAVOIE C/ [E] [P] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 07 Février 2023, RG F 21/
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00219
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/00219
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00219 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFUS [J] [K] C/ S.A.S.U. MAISON BRAISSAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 02 Février 2023, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02117
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 22/02117
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02117 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEZB [N] [M] C/ S.A.S. ARVELEC agissant poursuites et diligences de son Président en exerci ce, demeurant es qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du
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