Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02327
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 22/02327
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02327 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKUE AFFAIRE : [O] [M] C/ S.A.S. HEXACATH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2022 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05495
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 21/05495
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°426/2024 N° RG 21/05495 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7JH M. [SU] [IU] C/ S.A. CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES Copie exécutoire délivrée le :17/10/2024 à : Me PIERRARD Me TO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05190
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 21/05190
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°425/2024 N° RG 21/05190 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5YE Mme [X] [R] C/ S.A.S.U. CL CORPORATION Copie exécutoire délivrée le :17/10/2024 à : Me BLUTEAU Me CHATELLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04993
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 21/04993
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°424/2024 N° RG 21/04993 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R43T Mme [G] [IH]-[EN] C/ - Association [18] - Association [6] Copie exécutoire délivrée le :17/10/2024 à : Me BAKHOS Me BOURGES Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01791
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 21/01791
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°422/2024 N° RG 21/01791 - N° Portalis DBVL-V-B7F-ROZY Mme [A] [I] C/ S.A.R.L. AIRMAR EMEA Copie exécutoire délivrée le :17/10/2024 à : Me BOIVIN-GOSSELIN Me OUAIRY JALLAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00466
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 23/00466
TP/SB Numéro 24/3180 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/10/2024 Dossier : N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOJK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [N] [Z] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02523
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 22/02523
PS/SB Numéro 24/3179 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/10/2024 Dossier : N° RG 22/02523 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKFQ Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [D] [C] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02074
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 22/02074
AC/SB Numéro 24/3178 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/10/2024 Dossier : N° RG 22/02074 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIYD Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [I] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01754
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 22/01754
AC/SB Numéro 24/3177 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/10/2024 Dossier : N° RG 22/01754 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH3V Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09119
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/09119
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09119 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETHX Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08528
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/08528
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08528 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEP2W Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08504
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/08504
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08504 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPXL Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08448
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/08448
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08448 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPLQ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08360
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/08360
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08360 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO6R Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08355
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/08355
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08355 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO6I Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08294
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/08294
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08294 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOUP Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06015
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/06015
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06015 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7N4 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05817
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/05817
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05817 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6DK Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03686
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/03686
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03686 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSR5 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02439
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/02439
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02439 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKJ6 Décision déférée à la Cour :
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