Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc Cassation n° 23-18.381
Cass., 23 oct. 2024, n° 23-18.381
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1066 F-D Pourvoi n° E 23-18.381 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______
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cc Rejet n° 23-19.629
Cass., 23 oct. 2024, n° 23-19.629
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 1085 FS-B Pourvoi n° M 23-19.629 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02610
CA Riom, 22 oct. 2024, RG 21/02610
22 OCTOBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02610 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXG3 [M] [G] / Association SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISE DE L'A LLIER jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02553
CA Riom, 22 oct. 2024, RG 21/02553
22 OCTOBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02553 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXC7 [R] [W] / S.A.S. PAPUT BOISSONS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 09 novembre 2021, enregistrée sous le n° f1
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02547
CA Riom, 22 oct. 2024, RG 21/02547
22 OCTOBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02547 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXCU [G] [T] / S.A.S. GRANGER FRERES jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 23 novembre 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02545
CA Riom, 22 oct. 2024, RG 21/02545
22 OCTOBRE 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/02545 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXCQ [H] [O] / Association FEDERATION DU PARTI SOCIALISTE DU PUY-DE-DOME jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand :, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02518
CA Riom, 22 oct. 2024, RG 21/02518
22 OCTOBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02518 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXAF L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'[Localité 7] / [X] [F], S.E.L.A.R.L. MANDATUM représentée par Me [E] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL WTEX jugement au fond, origine con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05611
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 22/05611
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05611 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ6G Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04240
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 22/04240
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04240 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQYQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Fé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04055
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 22/04055
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04055 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP52 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02793
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 22/02793
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02793 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIWT Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02546
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 22/02546
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02546 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH3Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01253
CA Basse-Terre, 21 oct. 2024, RG 23/01253
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 182 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/01253 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUOK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social - du 28 novembre 2023. APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01613
CA Versailles, 21 oct. 2024, RG 22/01613
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01613 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGKV AFFAIRE : S.A.S. JPG C/ [K] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 09 Mai 2022 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03943
CA Nîmes, 21 oct. 2024, RG 21/03943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03943 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHJW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 septembre 2021 RG :21/00049 Me [X] [M] - Mandataire liquidateur de S.A.S.U. XL PARTNER C/ [S]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01776
CA Nîmes, 21 oct. 2024, RG 20/01776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01776 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYES CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 mai 2020 RG :18/517 [T] C/ S.A.S. BOURGEY [Localité 5] PROVENCE Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00688
CA Basse-Terre, 21 oct. 2024, RG 23/00688
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 180 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00688 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 juin 2023 - section industrie - APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01190
CA Basse-Terre, 21 oct. 2024, RG 22/01190
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 179 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/01190 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQFG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 novembre 2022 - section encadrement - A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00011
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 21/00011
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1441/24 N° RG 21/00011 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TLQJ MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 03 Décembre 2020 (RG 18/00068 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00180
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 21/00180
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1376/24 N° RG 21/00180 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN6U NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 14 Janvier 2021 (RG 19/01553 -section 3 )
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