Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02921
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/02921
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02921 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJOC Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02892
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/02892
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02892 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJIF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02797
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/02797
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02797 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIXA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02723
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/02723
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02723 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIRC Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02627
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/02627
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02627 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIHA Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10442
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 21/10442
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n°2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10442 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3FF Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09958
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 21/09958
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n°2024 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09958 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYMY Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08660
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 21/08660
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08660 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQNX Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08468
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 21/08468
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08468 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPPI Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06738
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 21/06738
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06738 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDPK Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02678
CA Metz, 23 oct. 2024, RG 22/02678
Arrêt n°24/00388 23 octobre 2024 ------------------------ N° RG 22/02678 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3MA ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 04 novembre 2022 22/00323 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02324
CA Metz, 23 oct. 2024, RG 22/02324
Arrêt n°24/00405 23 octobre 2024 ------------------------ N° RG 22/02324 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2MA ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 09 septembre 2022 21/00162 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01957
CA Metz, 23 oct. 2024, RG 22/01957
Arrêt n°24/00400 23 octobre 2024 ------------------------ N° RG 22/01957 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZK5 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 07 juillet 2022 21/00213 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01923
CA Metz, 23 oct. 2024, RG 22/01923
Arrêt n°24/00396 23 octobre 2024 ------------------------ N° RG 22/01923 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZII ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 juin 2022 20/00108 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01820
CA Metz, 23 oct. 2024, RG 22/01820
Arrêt n°24/00403 23 Octobre 2024 ------------------------ N° RG 22/01820 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY7X ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Forbach 09 juin 2022 F 21/256 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05165
CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 21/05165
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/05165 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWEB [B] C/ S.A.R.L. ENF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Mai 2021 RG : 19/01548 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00203
CA Amiens, 23 oct. 2024, RG 24/00203
ARRET N° [P] C/ S.A.S. STOKOMANI copie exécutoire le 23 octobre 2024 à Me Simon Me Roisin LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 ************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04663
CA Amiens, 23 oct. 2024, RG 23/04663
ARRET N° [D] C/ S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE copie exécutoire le 23 octobre 2024 à Me Mesureur Me Giroudet-demay EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 *******
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cc Rejet n° 22-19.319
Cass., 23 oct. 2024, n° 22-19.319
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1080 F-D Pourvoi n° D 22-19.319 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
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cc Cassation n° 23-11.564
Cass., 23 oct. 2024, n° 23-11.564
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1074 F-D Pourvoi n° V 23-11.564 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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