Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02869
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 22/02869
C 2 N° RG 22/02869 N° Portalis DBVM-V-B7G-LO7M N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE La SARL EVERGREEN LAWYER LYON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02841
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 22/02841
C9 N° RG 22/02841 N° Portalis DBVM-V-B7G-LO3D N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02793
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 22/02793
C 9 N° RG 22/02793 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOUM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sandra MARQUES Me Jean-Charles PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02789
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 22/02789
C2 N° RG 22/02789 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOUC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Laurent CHABRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02753
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 22/02753
C9 N° RG 22/02753 N° Portalis DBVM-V-B7G-LORV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05325
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 21/05325
C2 N° RG 21/05325 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFJC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL LGB-BOBANT Me Hassan KAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00445
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/00445
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00445 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVXS AFFAIRE : [F] [C] C/ S.A.R.L. RACING TRANSPORTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00408
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/00408
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00408 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVTN AFFAIRE : S.A.S. AG2S C/ [G] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2023 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00373
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/00373
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00373 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVNR AFFAIRE : [W] [G] C/ S.A.S. ELIOR RC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02910
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/02910
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° /2024 CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02910 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN2M AFFAIRE : S.A.S. ARC EN CIEL IDF OUEST C/ [P] [O] [E] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02554
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/02554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02554 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL3U AFFAIRE : [V] [P] C/ S.A.S. FRET SNCF ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02197
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/02197
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02197 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ4J AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [W] [U] C/ [R], [L] [E] épouse [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03431
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 21/03431
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 21/03431 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3AZ AFFAIRE : S.A.R.L. SMP DIS C/ [R] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03106
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 21/03106
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 21/03106 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZPR AFFAIRE : [N] [J] C/ ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF ET COUNRTY CLUB DE [Localité 4] Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01996
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 21/01996
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 21/01996 - N° Portalis DBV3-V-B7F-US3T AFFAIRE : [W] [I] C/ S.A.S. AIRBUS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège.
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01727
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 oct. 2024, RG 22/01727
AFFAIRE : N° RG 22/01727 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZSJ Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 03 Novembre 2022, rg n° 21/00377 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03095
CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 23/03095
N° RG 23/03095 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOVM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 29 Août 2023 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02241
CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 23/02241
N° RG 23/02241 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM3Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 14 Juin 2023 APPELANT : Monsieur [D] [J] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01931
CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 23/01931
N° RG 23/01931 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMGG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 09 Mai 2023 Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 13
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01904
CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 23/01904
N° RG 23/01904 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMEF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 15 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [W] [D] [Adresse
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