Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03155
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/03155
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03155 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKXH Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03163
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/03163
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03163 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKYN Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03196
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/03196
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03196 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK6N Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03907
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/03907
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03907 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOVR Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00489
CA Reims, 6 nov. 2024, RG 24/00489
Arrêt n° du 6/11/2024 N° RG 24/00489 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 novembre 2024 ENTRE : L'ASSOCIATION [Localité 4] [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocats au
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06398
CA Rennes, 6 nov. 2024, RG 20/06398
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°429 N° RG 20/06398 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGMX S.A.R.L. INTEGRAL SECURITY PROVINCE C/ M. [G] [F] Appel du jugement du 07/12/2020 du CPH Formation de départage de SAINT NAZAIRE - RG : 18/00226 Confirmation Copie exécu
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04064
CA Rennes, 6 nov. 2024, RG 21/04064
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°433 N° RG 21/04064 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZRQ CSE STELIA AEROSPACE C/ Mme [B] [Z] Sur appel du jugement du 27/05/2021 du CPH de [Localité 4] -RG : 20/00089 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me D
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04205
CA Rennes, 6 nov. 2024, RG 21/04205
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°435 N° RG 21/04205 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2CJ M. [U] [V] C/ - Maître [Z][C] (Liquidation judiciaire de la S.A.R.L. PEPE) - Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Sur appel du jugement du 04/06/2021 du Conseil d
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02583
CA Rennes, 6 nov. 2024, RG 24/02583
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°440 N° RG 24/02583 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXQS M. [F] [T] C/ S.A.S. AIRBUS HELICOPTERS Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes du 15/03/2024 - RG 20/00876 Appel sur la compétence : Infirmation et renvoi à une autre au
-
cc Cassation n° 23-15.878
Cass., 6 nov. 2024, n° 23-15.878
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1100 F-D Pourvoi n° J 23-15.878 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00903
CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 23/00903
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 5 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00903 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EURU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en da
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03763
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 21/03763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03763 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IG3X MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 septembre 2021 RG :F20/00193 [O] C/ Société ASICS EUROPE BV Grosse délivr
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04309
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 21/04309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04309 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIQT LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NÎMES 15 novembre 2021 RG :F18/00710 [V] C/ S.A.S. KIABI EUROPE Grosse délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02102
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 22/02102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02102 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPFW LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 03 juin 2022 RG :F21/00036 [A] C/ S.A.S. S&P REINFORCEMENT FRANCE Grosse dél
-
ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 22/02396
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 22/02396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02396 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQA5 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE D'AVIGNON SECT°AGRICULTURE 17 juin 2022 RG :20/00200 [D] C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02684
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 22/02684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02684 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ42 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 juillet 2022 RG :F20/00098 [K] C/ S.A.S. C PROPRE Grosse délivrée le 05
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02782
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 22/02782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02782 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRE3 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 juillet 2022 RG :21/00062 S.N.C. LIDL C/ [HH] Grosse délivrée le 05 NOV
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02784
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 22/02784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02784 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRE7 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 05 juillet 2022 RG :21/00145 [V] C/ LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AG
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02787
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 22/02787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02787 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRFE EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 07 juillet 2022 RG :F20/00608 [L] C/ S.A.R.L. GAZ DEPANNAGE Grosse délivré
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02872
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 22/02872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02872 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRN5 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 juin 2021 RG :19/00713 S.A.S. BURGER KING RESTAURATION C/ [S] Grosse dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles