Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_nimes n° 22/03787
CA Nimes, 17 déc. 2024, RG 22/03787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03787 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUFV LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 27 octobre 2022 RG :F 22/00033 [W] C/ S.A. POLYCLINIQUE URBAIN V Grosse dé
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ca other ca_paris n° 21/07933
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 21/07933
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07933 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELZX Décision défér
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ca other ca_paris n° 21/08233
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 21/08233
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08233 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOBS Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/08246
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 21/08246
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08246 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOEN Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 21/08247
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 21/08247
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08247 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOEY Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 21/08249
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 21/08249
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08249 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOE7 Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/08250
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 21/08250
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08250 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOFF Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/08652
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 21/08652
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08652 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQNF Décision défér
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ca other ca_paris n° 21/09212
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 21/09212
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09212 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETYO Décision déférée
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ca other ca_paris n° 21/09242
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 21/09242
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09242 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET2X Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 21/10362
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 21/10362
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10362 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE24L Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 21/10365
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 21/10365
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10365 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE24W Décision déférée
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ca other ca_basse_terre n° 24/00490
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 24/00490
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°223 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER AFFAIRE N° : N° RG 24/00490 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV4I Décision déférée à la Cour : Arrêt du 6 Mai 2024 de la chambre sociale de la Cour d'Appel de
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ca other ca_nimes n° 22/02989
CA Nimes, 16 déc. 2024, RG 22/02989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02989 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRZM CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 16 mars 2020 RG :F 15/00611 S.A.R.L. L'ORANGERIE BEST WESTERN C/ [U] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02096
CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 22/02096
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/02096 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJJU AFFAIRE : [U] [W] C/ S.A.R.L. TESLA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Mai 2
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ca other ca_dijon n° 22/00783
CA Dijon, 14 déc. 2024, RG 22/00783
[G] [L] C/ [R] [X] [D] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14/11/24 à : -Me WILHELEM C.C.C délivrées le 14/11/24 à : -Me CHAFFAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOC
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ca other ca_dijon n° 22/00798
CA Dijon, 14 déc. 2024, RG 22/00798
S.A.R.L. [10] C/ [W] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14/11/24 à : -Me DEMONT-HOPGOOD C.C.C délivrées le 14/11/24 à : -Me [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_lyon n° 21/06167
CA Lyon, 13 déc. 2024, RG 21/06167
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/06167 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYWZ [B] C/ Société MPS FRANCE SAS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Juin 2021 RG : 19/00088 COUR D'APPEL DE LYON CHA
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ca other ca_aix_provence n° 21/09439
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 21/09439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 536 Rôle N° RG 21/09439 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWCN [T] [C] [R] C/ [E] [Z] Association UNEDIC-CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_aix_provence n° 22/03529
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/03529
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 540 Rôle N° RG 22/03529 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAIV [Z] [P] C/ Etablissement Public L'[3] DE [Localité 2], Copie exécutoire délivrée le : 13 Décemb
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