Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02344
CA Metz, 18 déc. 2024, RG 22/02344
Arrêt n°24/00560 18 décembre 2024 ------------------------ N° RG 22/02344 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2NX ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 27 septembre 2022 21/00419 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_metz n° 23/00269
CA Metz, 18 déc. 2024, RG 23/00269
Arrêt n° 24/00561 18 décembre 2024 --------------------- N° RG 23/00269 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4XN ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 janvier 2023 22/00066 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_montpellier n° 21/01350
CA Montpellier, 18 déc. 2024, RG 21/01350
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01350 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4SY Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 22/03899
CA Montpellier, 18 déc. 2024, RG 22/03899
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03899 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP4B Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 22/04542
CA Montpellier, 18 déc. 2024, RG 22/04542
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04542 - N° Portalis DBVK-V-B7G-[Localité 6] Décision
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ca other ca_montpellier n° 22/04961
CA Montpellier, 18 déc. 2024, RG 22/04961
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04961 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR6D Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 22/04962
CA Montpellier, 18 déc. 2024, RG 22/04962
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04962 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR6F Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 22/04964
CA Montpellier, 18 déc. 2024, RG 22/04964
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04964 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR6J Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 22/05504
CA Montpellier, 18 déc. 2024, RG 22/05504
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05504 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTAI Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/05531
CA Montpellier, 18 déc. 2024, RG 22/05531
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05531 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTCC Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 21/03957
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 21/03957
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03957 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT6M Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/08105
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 21/08105
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08105 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENNL Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 21/10085
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 21/10085
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10085 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZI5 Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/00180
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00180
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00180 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5IM Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/00284
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00284
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00284 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE52V Décision déférée
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ca other ca_paris n° 22/00286
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00286
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00286 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE53B Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 22/02834
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/02834
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02834 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI6H Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2022 -
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ca other ca_paris n° 22/03062
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/03062
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03062 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKEO Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/03208
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/03208
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03208 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK7U Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2021 -C
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ca other ca_paris n° 22/03223
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/03223
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03223 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLA2 Décision déférée à la Cour :
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