Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/05161
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/05161
ARRET N° 523 [Y] C/ S.A.S. CIRA INSTRUMENTATION ON AUTOMATISMES copie exécutoire le 19 décembre 2024 à Me MARRAS Me D'HELLENCOURT CPW/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 DECEMBR
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ca other ca_bordeaux n° 21/06333
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 21/06333
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06333 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNPM Madame [R] [J] c/ Madame [W] [V] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 21/06871
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 21/06871
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06871 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPAF Madame [C] [J] [I] [H] c/ S.C.P. [S] PIERRE & [U] [G] SARL ACTAJURISLIM
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ca other ca_caen n° 23/00888
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 23/00888
AFFAIRE : N° RG 23/00888 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGAG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 14 Mars 2023 RG n° F 21/00141 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 DECEMBRE 202
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ca other ca_caen n° 23/00928
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 23/00928
AFFAIRE : N° RG 23/00928 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGDF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 20 Mars 2023 - RG n° F 21/00438 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024
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ca other ca_caen n° 23/01237
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 23/01237
AFFAIRE : N° RG 23/01237 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGZQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 05 Mai 2023 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 20
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ca other ca_caen n° 23/01324
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 23/01324
AFFAIRE : N° RG 23/01324 N° Portalis DBVC-V-B7H-HG7Y Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 04 Avril 2023 - RG n° 21/00499 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024
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ca other ca_chambery n° 23/00113
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00113
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFKO [W] [F] C/ S.A.S. RESSOURCES IN SITU Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 22 Décembre 2022,
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ca other ca_chambery n° 23/00147
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00147
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE . ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFNI [G] [P] C/ S.A.S.U. G7 SAVOIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 05 Décembre 2022, RG F 22
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ca other ca_chambery n° 23/00331
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00331
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00331 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF4T [I] [H] C/ S.A.S. BAUMANN RESSORTS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant à ce siège en cette qualité. Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_chambery n° 23/00333
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00333
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF4Y [O] [F] [E] C/ S.A.S. BAUMANN RESSORTS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant à ce siège en cette qualité. Décision déférée à la Cour
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ca other ca_limoges n° 23/00490
CA Limoges, 19 déc. 2024, RG 23/00490
ARRET N° . N° RG 23/00490 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO5E AFFAIRE : M. [T] [K] C/ Société L'ASSOCIATION PREVENTION REINSERTION INFORMATION EN SANTE MENTALE (PRISM) venant aux droits de l'Association de Soutien et d'Accompagnement aux Personnes Handicapées (ASAPH),, Association ASSO
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ca other ca_montpellier n° 21/06065
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 21/06065
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06065 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFRQ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/05596
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/05596
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05596 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTGM Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/05646
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/05646
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05646 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTJX Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/05769
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/05769
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05769 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTRI Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/05995
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/05995
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05995 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUAC Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nancy n° 23/02478
CA Nancy, 19 déc. 2024, RG 23/02478
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02478 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIXJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00212 25 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03084
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/03084
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03084 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS5P Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04999
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/04999
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04999 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7JQ Décision déférée à la Cou
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