Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/02454
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/02454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/02454 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLLF AFFAIRE : [L] [I] C/ [N] [E] (SELARL MMJ) Es qualité de « mandataire liquidateur » de la « SASU INTERN
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ca other ca_versailles n° 22/03312
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/03312
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/03312 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP2U AFFAIRE : [U] [V] C/ S.A.S.U. REICO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Octobre 2022 par le
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ca other ca_versailles n° 22/03484
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/03484
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/03484 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ4D AFFAIRE : [F] [S] C/ S.A.S. COMPASS GROUP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00814
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/00814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00814 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYK5 AFFAIRE : S.A.R.L. LES POMPES FUNEBRES DU VAL DE VIOSNE C/ [P] [H] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_amiens n° 23/04037
CA Amiens, 8 janv. 2025, RG 23/04037
ARRET N° [U] C/ S.A.S. [Localité 4] DISTRIBUTION copie exécutoire le 08 janvier 2025 à Me DORE Me MOLLET LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 JANVIER 2025 ***********************
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ca other ca_bastia n° 23/00151
CA Bastia, 8 janv. 2025, RG 23/00151
ARRET N° ---------------------- 08 Janvier 2025 ---------------------- N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHZZ ---------------------- [A] [S] [B] C/ S.A.R.L. SAE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 novembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de dépar
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02760
CA Metz, 8 janv. 2025, RG 22/02760
Arrêt n° 25/00002 08 janvier 2025 --------------------- N° RG 22/02760 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3SB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 07 novembre 2022 F 21/288 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_montpellier n° 21/06560
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 21/06560
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/06560 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGP6 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06631
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 21/06631
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/06631 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGUN Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06931
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 21/06931
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/06931 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHHL Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06245
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/06245
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06245 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUQO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04417
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 21/04417
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04417 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWPF Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07082
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 21/07082
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07082 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFFV Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08366
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 21/08366
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° /2025, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08366 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO67 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09326
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 21/09326
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09326 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUFX Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03105
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 22/03105
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03105 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKMZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01340
CA Reims, 8 janv. 2025, RG 23/01340
Arrêt n° du 8/01/2025 N° RG 23/01340 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 21/00230)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01915
CA Reims, 8 janv. 2025, RG 23/01915
Arrêt n° du 8/01/2025 N° RG 23/01915 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 janvier 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 17 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Activités Div
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ca other ca_rennes n° 20/02053
CA Rennes, 8 janv. 2025, RG 20/02053
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°01 N° RG 20/02053 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QST7 M. [K] [R] C/ S.A.S. PHYBRIS SPA Sur appel du jugement du CPH de [Localité 14] du 02/03/2020 - RG : 19/00056 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :09-01
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ca other ca_rennes n° 21/04302
CA Rennes, 8 janv. 2025, RG 21/04302
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°03 N° RG 21/04302 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2NZ M. [I] [U] C/ Association JEUNESSE ET AVENIR Sur appel du jugement du CPH de SAINT-NAZAIRE du - RG: 20/00046 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :09-
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